Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
52 séance	15/05/2025	Gouvernement —	Lutter contre la mortalité infantile	Article PREMIER I. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « aa) Au 8°, les mots : « dans le domaine de la santé » sont supprimés ; ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 5 et 6. III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 9.	Adopté
51 séance	15/05/2025	Paul-André Colombani LIOT	Lutter contre la mortalité infantile	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
50 séance	13/05/2025	Gouvernement —	Lutter contre la mortalité infantile	Article 3 I. – À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots : « , dans le cadre de la mission définie au 3° bis de l’article L. 161‑37 du code de la sécurité sociale, dans des conditions déterminées par décret ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 et 4.	Adopté
49 séance	13/05/2025	Gouvernement —	Lutter contre la mortalité infantile	Article PREMIER I. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « aa) Au 8°, les mots : « dans le domaine de la santé » sont supprimés ; ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 4 à 9.	Sans sort Retiré
48 séance	13/05/2025	Gouvernement —	Lutter contre la mortalité infantile	Article 2 L’article est ainsi rédigé : « I. - Le I de l’article L. 1461 1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au 8°, les mots « dans le domaine de la santé » sont supprimés ; 2° Le 10° est complété par les mots : «, et notamment les certificats de santé de l’enfant définis à l’article L. 21	Sans sort Retiré
47 (Rect) séance	12/05/2025	Murielle Lepvraud LFI-NFP	Lutter contre la mortalité infantile	Article 2 I. – Supprimer les alinéas 1 et 2. II. – En conséquence, rétablir le I de l’alinéa 3 dans la rédaction suivante : « I A. – Pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, aucune autorisation relative à une activité d’obstétrique ne peut être retirée ou remise en cause,	Adopté
46 séance	12/05/2025	Hadrien Clouet LFI-NFP	Lutter contre la mortalité infantile	Article 2 I. – Supprimer les alinéas 1 et 2. II. – En conséquence, rétablir le I de l’alinéa 3 dans la rédaction suivante : « I A. – À compter de la promulgation de la présente loi, et pour une durée de trois ans, aucune activité d’obstétrique ne peut voir son autorisation retirée ou remise en cause, sauf e	Retiré
45 séance	12/05/2025	Anne Bergantz DEM	Lutter contre la mortalité infantile	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
44 séance	12/05/2025	Anne Bergantz DEM	Lutter contre la mortalité infantile	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
43 séance	12/05/2025	Sylvie Dezarnaud DR	Lutter contre la mortalité infantile	Article PREMIER Après l’alinéa 6, insérer les l’alinéa suivant : « 13° Les données anonymisées collectées par les services de protection maternelle et infantile dans le cadre de leurs missions de suivi des nourrissons, transmises selon les circuits existants de remontée des données. »	Sans sort Retiré
42 séance	12/05/2025	Sylvie Dezarnaud DR	Lutter contre la mortalité infantile	Article 2 Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Cette évaluation priorise les territoires ruraux, insulaires et montagneux où l’éloignement des structures de soins est identifié comme un facteur de risque, dans le cadre des missions existantes des agences régionales de santé. »	Sans sort Retiré
41 séance	12/05/2025	Sylvie Dezarnaud DR	Lutter contre la mortalité infantile	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
40 séance	12/05/2025	Sylvie Dezarnaud DR	Lutter contre la mortalité infantile	Article 3 Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Ces établissements coordonnent leurs actions avec les services de protection maternelle et infantile pour assurer un suivi post-natal continu des nourrissons à risque, dans le cadre des processus existants de coopération. »	Sans sort Retiré
39 séance	12/05/2025	Sylvie Dezarnaud DR	Lutter contre la mortalité infantile	Article 3 À l’alinéa 2, substituer aux mots : « ainsi qu’aux bonnes pratiques en matière de transfert périnatal, dans le cadre de la mission définie au 3° bis de l’article L. 161‑37 du code de la sécurité sociale, » les mots : « , dans le cadre des programmes de formation existants certifiés par la Haute	Sans sort Retiré
38 (Rect) séance	12/05/2025	François-Xavier Ceccoli DR	Lutter contre la mortalité infantile	Article 2 I. – Supprimer les alinéas 1 et 2. II. – En conséquence, rétablir le I de l’alinéa 3 dans la rédaction suivante : « I A. – Pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, aucune autorisation relative à une activité d’obstétrique ne peut être retirée ou remise en cause,	Non soutenu
37 séance	12/05/2025	Damien Maudet LFI-NFP	Lutter contre la mortalité infantile	Article 3 Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Cette formation continue est également réalisée par les sages-femmes exerçant en libéral. »	Adoptéscrutin public
36 séance	12/05/2025	Damien Maudet LFI-NFP	Lutter contre la mortalité infantile	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
35 (Rect) séance	12/05/2025	Damien Maudet LFI-NFP	Lutter contre la mortalité infantile	Article 2 Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 5 par les mots : « ainsi que leur traduction dans l’évolution de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie et du mode de financement de l’activité obstétrique. »	Adoptéscrutin public
34 séance	12/05/2025	Murielle Lepvraud LFI-NFP	Lutter contre la mortalité infantile	Article 2 À l’alinéa 4, substituer aux mots : « trois cents » le mot : « mille »	Adopté
33 séance	12/05/2025	Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP	Lutter contre la mortalité infantile	Article 3 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillé sur la mortalité infantile dans les départements, régions et collectivités territoriales d’outre-mer, comparée à celle de l’Hexagone. Ce rapport s’attache à : 1° Analyse	Adopté
32 séance	12/05/2025	Damien Maudet LFI-NFP	Lutter contre la mortalité infantile	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
31 (Rect) séance	12/05/2025	Arnaud Simion SOC	Lutter contre la mortalité infantile	Article 2 I. – Supprimer les alinéas 1 et 2. II. – En conséquence, rétablir le I de l’alinéa 3 dans la rédaction suivante : « I A. – Pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, aucune autorisation relative à une activité d’obstétrique ne peut être retirée ou remise en cause,	Adopté
30 (Rect) séance	12/05/2025	Karine Lebon GDR	Lutter contre la mortalité infantile	Article 2 I. – Supprimer les alinéas 1 et 2. II. – En conséquence, rétablir le I de l’alinéa 3 dans la rédaction suivante : « I A. – Pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, aucune autorisation relative à une activité d’obstétrique ne peut être retirée ou remise en cause,	Adopté
29 (Rect) séance	12/05/2025	Marie-Charlotte Garin ECOS	Lutter contre la mortalité infantile	Article 2 I. – Supprimer les alinéas 1 et 2. II. – En conséquence, rétablir le I de l’alinéa 3 dans la rédaction suivante : « I A. – Pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, aucune autorisation relative à une activité d’obstétrique ne peut être retirée ou remise en cause,	Adopté
28 séance	12/05/2025	Murielle Lepvraud LFI-NFP	Lutter contre la mortalité infantile	Article 2 Après le premier alinéa de l’article L. 1435‑3 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cadre du financement des activités d’obstétrique, les aides et les subventions sont versées en priorité aux établissements publics et aux groupements d’établissements public	Rejeté
27 séance	12/05/2025	Murielle Lepvraud LFI-NFP	Lutter contre la mortalité infantile	Article 2 Après le premier alinéa de l’article L. 1435‑3 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les aides et les subventions destinées à financer les activités d’obstétrique sont octroyées en priorité aux établissements publics et aux groupements d’établissements publics prése	Rejeté
26 séance	12/05/2025	Damien Maudet LFI-NFP	Lutter contre la mortalité infantile	Article 3 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant des pistes de réforme de la formation infirmière afin de consolider les enseignements théoriques et pratiques en pédiatrie et en néonatologie.	Rejeté
25 séance	12/05/2025	Murielle Lepvraud LFI-NFP	Lutter contre la mortalité infantile	Article 3 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les besoins supplémentaires en matière de capacité de formation en études de santé, notamment en pédiatrie et en néonatalogie, en gynécologie-obstétrique et en anesthésie	Rejeté
24 séance	12/05/2025	Hadrien Clouet LFI-NFP	Lutter contre la mortalité infantile	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
23 (Rect) séance	12/05/2025	Laurent Panifous LIOT	Lutter contre la mortalité infantile	Article 2 I. – Supprimer les alinéas 1 et 2. II. – En conséquence, rétablir le I de l’alinéa 3 dans la rédaction suivante : « I A. – Pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, aucune autorisation relative à une activité d’obstétrique ne peut être retirée ou remise en cause,	Adopté
22 (Rect) séance	12/05/2025	Paul-André Colombani LIOT	Lutter contre la mortalité infantile	Article 2 I. – Supprimer les alinéas 1 et 2. II. – En conséquence, rétablir le I de l’alinéa 3 dans la rédaction suivante : « I A. – Pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, aucune autorisation relative à une activité d’obstétrique ne peut être retirée ou remise en cause,	Adoptéscrutin public
21 séance	12/05/2025	Serge Muller RN	Lutter contre la mortalité infantile	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
20 séance	12/05/2025	Serge Muller RN	Lutter contre la mortalité infantile	Article 3 Tous les trois ans, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation des politiques de lutte contre la mortalité infantile assorti d’indicateurs de performance nationaux et départementaux et d’un bilan des mesures mises en œuvre par territoire.	Rejeté
19 séance	12/05/2025	Serge Muller RN	Lutter contre la mortalité infantile	Article 2 Les agences régionales de santé établissent et publient une cartographie interactive de l’accessibilité géographique aux maternités prenant en compte les temps de trajet réels. Cette cartographie est actualisée chaque année.	Rejeté
18 séance	12/05/2025	Marie-Charlotte Garin ECOS	Lutter contre la mortalité infantile	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
17 séance	12/05/2025	Marie-Charlotte Garin ECOS	Lutter contre la mortalité infantile	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
16 séance	12/05/2025	Marie-Charlotte Garin ECOS	Lutter contre la mortalité infantile	Article 3 Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Ces formations peuvent inclure une sensibilisation à la réduction de l’exposition des femmes enceintes aux perturbateurs endocriniens et aux facteurs de risque environnementaux. »	Adopté
15 séance	12/05/2025	Marie-Charlotte Garin ECOS	Lutter contre la mortalité infantile	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
13 séance	12/05/2025	Paul-André Colombani LIOT	Lutter contre la mortalité infantile	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré
12 séance	12/05/2025	Paul-André Colombani LIOT	Lutter contre la mortalité infantile	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré
11 séance	12/05/2025	Paul-André Colombani LIOT	Lutter contre la mortalité infantile	Article 2 Au début de l’alinéa 4, supprimer les mots : « Dans un délai d’un an, ».	Adopté
10 séance	12/05/2025	Paul-André Colombani LIOT	Lutter contre la mortalité infantile	Article PREMIER À l’alinéa 10, supprimer les mots : « au plus tard ».	Adopté
9 séance	12/05/2025	Yannick Monnet GDR	Lutter contre la mortalité infantile	Article 2 Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Ce rapport formule également des propositions pour disposer d’une offre suffisante de prise en charge néonatale sur l’ensemble du territoire, en veillant notamment aux conditions d’accessibilité géographique. »	Retiré
8 séance	12/05/2025	Karine Lebon GDR	Lutter contre la mortalité infantile	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré
7 séance	12/05/2025	Josiane Corneloup DR	Lutter contre la mortalité infantile	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
6 séance	12/05/2025	Josiane Corneloup DR	Lutter contre la mortalité infantile	Article 2 Rétablir le I de l’alinéa 3 dans la rédaction suivante : « I. – À compter de la promulgation de la présente loi, et pour une durée de dix-huit mois, aucune activité d’obstétrique ne peut voir son autorisation retirée ou remise en cause, sauf en cas d’urgence tenant à la sécurité des patients. »	Tombé
5 séance	12/05/2025	Marie-France Lorho RN	Lutter contre la mortalité infantile	Article 3 Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Ladite formation est ouverte aux professionnels désignées à l’article L. 4151‑1 du code de la santé publique ».	Rejeté
4 séance	12/05/2025	Marie-France Lorho RN	Lutter contre la mortalité infantile	Article 3 À l’alinéa 4, substituer aux mots : « dans les unités de » les mots : « dans le domaine de la ».	Tombé
AS39 soc	07/05/2025	Arnaud Simion SOC	Lutter contre la mortalité infantile	Article 2 Compléter lalinéa 4 par les mots : « , ainsi que leur potentielle traduction dans l’évolution de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie ».	Rejeté
3 séance	07/05/2025	Arnaud Simion SOC	Lutter contre la mortalité infantile	Article 2 I. – Supprimer les alinéas 1 et 2. II. – En conséquence, rétablir le I de l'alinéa 3 dans la rédaction suivante : « I A. – À compter de la promulgation de la présente loi, et pour une durée de trois ans, aucune activité d’obstétrique ne peut voir son autorisation retirée ou remise en cause, sauf e	Retiré

89 résultats · page 1 / 2Suivant →

Chargement…

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.