Lutter contre la mortalité infantile · Lutter contre la mortalité infantile
Amendement n° 51 Sans sort
M. Paul-André Colombani LIOT· Séance publique· déposé le 15 mai 2025· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 49
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.