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Amendement n° 15 Sans sort

Mme Marie-Charlotte Garin ECOSet 35 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 mai 2025· Irrecevable (Cavalier (45))

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.