Lutter contre la mortalité infantile · Lutter contre la mortalité infantile
Amendement n° 43 Sans sort
Mme Sylvie Dezarnaud DRet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 mai 2025· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 6
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer les l’alinéa suivant :
« 13° Les données anonymisées collectées par les services de protection maternelle et infantile dans le cadre de leurs missions de suivi des nourrissons, transmises selon les circuits existants de remontée des données. »
Exposé sommaire
Le registre national des naissances (article 1) vise à consolider les données périnatales, mais les données des PMI, qui suivent les nourrissons, sont sous-exploitées. Cet amendement propose de les intégrer au registre en utilisant les circuits existants de remontée des données, pour enrichir l’analyse des causes de mortalité infantile sans créer de nouveaux dispositifs administratifs.
Cosignataires
Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Justine Gruet, Nicolas Ray
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.