ipolitiki
Lutter contre la mortalité infantile · Lutter contre la mortalité infantile

Amendement n° 7 Sans sort

Mme Josiane Corneloup DRet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 mai 2025· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 3

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Cosignataires

Hubert Brigand, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Thierry Liger, Nicolas Ray

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.