Lutter contre la mortalité infantile · Lutter contre la mortalité infantile
Amendement n° 11 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Au début de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« Dans un délai d’un an, ».
Exposé sommaire
Cet amendement supprime la référence au délai d'un an introduit en commission relatif à la durée au cours de laquelle les ARS doivent conduire leur état des lieux. Il n'est pas nécessaire de faire mention d'un tel délai, étant donné que l'alinéa 3 prévoit que le rapport rendu au Parlement doit l'être dans un délai de deux ans.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.