Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
30 séance	17/02/2025	Jean-Claude Raux ECOS	Protéger durablement la qualité de l'eau potable	Article 2 Compléter l’alinéa 2 par les mots : « ou des informations obtenues dans le cadre de la réalisation des missions de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentaire, de l’environnement et du travail ».	Sans sort A discuter
29 séance	17/02/2025	Jean-Claude Raux ECOS	Protéger durablement la qualité de l'eau potable	Article PREMIER I. – Substituer aux alinéas 2 à 6 l’alinéa suivant : « 1° Le 7° du II est abrogé ; ». II. – En conséquence, après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis À la première phrase du V, les mots : « mentionnées au 7° du II » sont supprimés ; ». III. – En conséquence, après l’alinéa 7, insére	Sans sort A discuter
28 séance	17/02/2025	Jean-Claude Raux ECOS	Protéger durablement la qualité de l'eau potable	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
27 séance	17/02/2025	Pierre Cazeneuve EPR	Protéger durablement la qualité de l'eau potable	Article PREMIER I. – Supprimer l’alinéa 6. II. – En conséquence, après le même alinéa 6, insérer les quatre alinéas suivants : « c) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque les résultats d’analyse de la qualité de l’eau issue directement d’un point de prélèvement sensibles excèdent significativement le	Sans sort A discuter
26 séance	17/02/2025	Pierre Cazeneuve EPR	Protéger durablement la qualité de l'eau potable	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré
25 séance	17/02/2025	Pierre Cazeneuve EPR	Protéger durablement la qualité de l'eau potable	Article PREMIER Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « – la même première phrase est complétée par les mots :« , en ciblant prioritairement les zones les plus contributives à la pollution du point de prélèvement ; ».	Sans sort A discuter
24 séance	17/02/2025	Sandrine Le Feur EPR	Protéger durablement la qualité de l'eau potable	Article PREMIER Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « – à la fin de la même première phrase, les mots : « les pratiques agricoles, en limitant ou interdisant, le cas échéant, certaines occupations des sols et l’utilisation d’intrants » sont remplacés par les mots : « la transition vers des pratiques agro	Sans sort A discuter
23 séance	17/02/2025	Sandrine Le Feur EPR	Protéger durablement la qualité de l'eau potable	Article PREMIER II. – Supprimer les alinéas 8 et 9. II. – En conséquence, après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « I ter . – Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 1321‑2 du code de la santé publique, sont insérées deux phrases ainsi rédigées : « Au sein de chaque périmètre de protectio	Sans sort A discuter
22 séance	17/02/2025	Sandrine Le Feur EPR	Protéger durablement la qualité de l'eau potable	Article PREMIER À l’alinéa 11, substituer au nombre : « trois » le nombre : « cinq ».	Sans sort A discuter
21 séance	17/02/2025	Jean-Victor Castor GDR	Protéger durablement la qualité de l'eau potable	Article 2 À la dernière phrase de l'alinéa 2, après le mot : « pesticides », insérer les mots : « et pour la Guyane de métaux lourds et d’aluminium, ».	Sans sort A discuter
20 séance	17/02/2025	Laurent Wauquiez DR	Protéger durablement la qualité de l'eau potable	Article PREMIER Rédiger ainsi cet article : « I. – L’article L. 211‑3 du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° Le 7° du II est ainsi modifié : « a) La première phrase du second alinéa est complétée par les mots : « , en ciblant prioritairement les zones les plus contributives à la pollution du point	Sans sort A discuter
19 séance	17/02/2025	Jean-Victor Castor GDR	Protéger durablement la qualité de l'eau potable	Article 2 À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot : « spécifique », insérer les mots : « élargie au contrôle de la présence de métaux lourds ».	Sans sort A discuter
18 séance	17/02/2025	Xavier Roseren HOR	Protéger durablement la qualité de l'eau potable	Article PREMIER Rédiger ainsi cet article : « I. – L’article L. 211‑3 du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° Le 7° du II est ainsi modifié : « a) La première phrase du second alinéa est complétée par les mots : « , en ciblant prioritairement les zones les plus contributives à la pollution du point	Sans sort A discuter
17 séance	17/02/2025	Pierre Cazeneuve EPR	Protéger durablement la qualité de l'eau potable	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré
16 séance	17/02/2025	Emmanuel Blairy RN	Protéger durablement la qualité de l'eau potable	Article PREMIER Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Les infrastructures agricoles, notamment les retenues d’eau, les canaux d’irrigation et les dispositifs de drainage, doivent être reconnus comme des outils de gestion de la ressource en eau, permettant la canalisation et la filtration des eaux de capt	Sans sort A discuter
15 séance	17/02/2025	Elie Califer SOC	Protéger durablement la qualité de l'eau potable	Article 2 Le deuxième alinéa de l’article L. 1321‑9 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « En cas de risque pour la consommation humaine, le représentant de l’État dans le département communique, dans un délai de vingt-quatre heures, aux maires les données relatives à la q	Sans sort A discuter
14 séance	17/02/2025	Sébastien Humbert RN	Protéger durablement la qualité de l'eau potable	Article PREMIER Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
13 séance	17/02/2025	Sébastien Humbert RN	Protéger durablement la qualité de l'eau potable	Article 2 L’installation d’éoliennes et de panneaux solaire est interdite dans les périmètres d’aires d’alimentation des captages.	Sans sort A discuter
12 séance	17/02/2025	Sébastien Humbert RN	Protéger durablement la qualité de l'eau potable	Article 2 Complé t er cet article par l’alinéa suivant : « Ces données seront transmises aux observatoires de l’eau s’ils existent, de telle manière à ce qu’elles puissent servir d’outil d’aide à la décision pour les communes, EPCI et syndicats des eaux qui en tiendront compte dans leurs choix en matie	Sans sort A discuter
11 séance	17/02/2025	Sébastien Humbert RN	Protéger durablement la qualité de l'eau potable	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
10 séance	14/02/2025	Ersilia Soudais LFI-NFP	Protéger durablement la qualité de l'eau potable	Article 2 L’article L. 1321‑9 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° À la première phrase de l’avant-dernier alinéa, après le mot : « mairie », sont insérés les mots : « , d’une publication en ligne » ; 2° Le dernier alinéa est complété par les mots : « et à toutes collectivités locales concern	Sans sort A discuter
9 séance	14/02/2025	Ersilia Soudais LFI-NFP	Protéger durablement la qualité de l'eau potable	Article 2 Le deuxième alinéa de l’article L. 1313‑1 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail confie exclusivement aux agences et laboratoires indépendants les études sur la	Sans sort A discuter
8 séance	14/02/2025	Gabriel Amard LFI-NFP	Protéger durablement la qualité de l'eau potable	Article PREMIER Le chapitre I er du titre I er du livre I er du code minier est complété par une section 5 ainsi rédigée : « Section 5 « Interdiction des travaux de recherche et d’exploitation de forage à l’intérieur des aires d’alimentation des captages d’eau « Art. L. 111‑15 . – Aucun travail de recherch	Sans sort A discuter
7 séance	14/02/2025	René Pilato LFI-NFP	Protéger durablement la qualité de l'eau potable	Article PREMIER Après l’article L. 331‑2 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 331‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 331‑2‑1 . ‒ Les demandes d’autorisation présentées sur le fondement du I de l’article L. 331‑2 font l’objet d’un moratoire de trois ans lorsqu’elles concernent l’installatio	Sans sort A discuter
6 séance	14/02/2025	Gabriel Amard LFI-NFP	Protéger durablement la qualité de l'eau potable	Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots : « associés à des points de prélèvement sensibles, au sens de l’article L. 211‑11‑1 du présent code ».	Sans sort A discuter
5 séance	14/02/2025	René Pilato LFI-NFP	Protéger durablement la qualité de l'eau potable	Article PREMIER Compléter l’alinéa 9, par la phrase suivante : « En cas de dépassement, par un composé, des seuils de qualité applicables à l’eau destinée à la consommation humaine, tels que fixés par arrêté en application des articles R. 1321‑1 et suivants du code de la santé publique, l’utilisation de tout produ	Sans sort A discuter
4 séance	14/02/2025	Fabrice Barusseau SOC	Protéger durablement la qualité de l'eau potable	Article 2 À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « le ministre chargé de la santé » les mots : « l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, en lien avec l’Autorité européenne de sécurité des aliments ».	Sans sort A discuter
3 (Rect) séance	14/02/2025	Fabrice Barusseau SOC	Protéger durablement la qualité de l'eau potable	Article 2 Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « , après avis conforme de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail »	Sans sort A discuter
2 séance	14/02/2025	Fabrice Barusseau SOC	Protéger durablement la qualité de l'eau potable	Article PREMIER I. – Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « – à la fin de la même première phrase, les mots : « les pratiques agricoles, en limitant ou interdisant, le cas échéant, certaines occupations des sols et l’utilisation d’intrants » sont remplacés par les mots : « la transition vers des pratiques	Sans sort A discuter
1 séance	14/02/2025	Fabrice Barusseau SOC	Protéger durablement la qualité de l'eau potable	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré
CD35 dvp	11/02/2025	Fabrice Barusseau SOC	Protéger durablement la qualité de l'eau potable	Article PREMIER À la deuxième phrase de l’alinéa 8, après les mots : « programme d’actions », insérer les mots : « ,dans une logique de contractualisation et en valorisant les services écosystémiques, ».	Rejeté
CD34 dvp	11/02/2025	Fabrice Barusseau SOC	Protéger durablement la qualité de l'eau potable	Article PREMIER Compléter la seconde phrase de l’alinéa 8 par les mots suivants : « , à l’exception des produits de biocontrôle mentionnés à l’article L. 253‑6 ».	Rejeté
CD33 dvp	11/02/2025	Jean-Claude Raux ECOS	Protéger durablement la qualité de l'eau potable	Article PREMIER Rédiger ainsi cet article : « I. – L’article L. 211‑3 du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° Le 7° du II est abrogé ; « 2° Le V est ainsi modifié : « a) À la première phrase, les mots : « mentionnées au 7° du II » sont supprimés ; « b) À la dernière phrase, les mots : « peut déli	Rejeté
CD31 dvp	10/02/2025	René Pilato LFI-NFP	Protéger durablement la qualité de l'eau potable	Article 2 À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « ainsi que des informations obtenues dans le cadre de la réalisation des missions de l’Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail » les mots : « ou si les informations obtenues dan	Tombé
CD30 dvp	10/02/2025	Fabrice Barusseau SOC	Protéger durablement la qualité de l'eau potable	Article 2 Après le mot : « département », supprimer la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2.	Adopté
CD29 dvp	07/02/2025	René Pilato LFI-NFP	Protéger durablement la qualité de l'eau potable	Article 2 À la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer à la première occurence du mot : « et » le mot : « ou » ;	Adopté
CD28 dvp	07/02/2025	René Pilato LFI-NFP	Protéger durablement la qualité de l'eau potable	Article 2 Après l’article L. 1321‑10‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1321‑10‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 1311‑10‑2. – Pour l’application du présent chapitre, les autorités administratives, notamment les agences régionales de santé, ainsi que les agences relevant de la puissance p	Rejeté
CD27 dvp	07/02/2025	Ersilia Soudais LFI-NFP	Protéger durablement la qualité de l'eau potable	Article 2 Après le deuxième alinéa de l’article L. 1313‑1 du code de la santé publique, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « L’Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail confie exclusivement aux agences et laboratoires indépendants les études s	Rejeté
CD26 dvp	07/02/2025	Ersilia Soudais LFI-NFP	Protéger durablement la qualité de l'eau potable	Article 2 Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’état des terres et les usages des parcelles situées dans les périmètres de protection des points de captage, afin d’évaluer leur compatibilité avec les objectifs de prés	Rejeté
CD25 dvp	07/02/2025	Ersilia Soudais LFI-NFP	Protéger durablement la qualité de l'eau potable	Article 2 Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la situation des hydrogéologues ainsi que l’adéquation des moyens humains affectés à la protection des points de captage, conformément aux exigences fixées par la présente lo	Rejeté
CD24 dvp	07/02/2025	Gabriel Amard LFI-NFP	Protéger durablement la qualité de l'eau potable	Article PREMIER Le premier chapitre du titre I er du livre I er du code minier est complété par une section 5 ainsi rédigée : « Section 5 : Interdiction des travaux de recherche et d’exploitation de tout type de forage à l’intérieur des aires d’alimentation des captages d’eau « L. 111‑15. – Aucun travail de reche	Retiré
CD23 dvp	07/02/2025	Gabriel Amard LFI-NFP	Protéger durablement la qualité de l'eau potable	Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots : « associés à des points de prélèvement sensibles, au sens de l’article L. 211‑11‑1, ».	Retiré
CD22 dvp	07/02/2025	René Pilato LFI-NFP	Protéger durablement la qualité de l'eau potable	Article PREMIER Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 4° À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 511‑3 du code rural et de la pêche maritime, après le mot :« peuvent », sont insérés les mots : « , avec l’appui d’un conseiller agriculture de conservation des sols, »	Adopté
CD21 dvp	07/02/2025	René Pilato LFI-NFP	Protéger durablement la qualité de l'eau potable	Article PREMIER Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « En cas de dépassement, par un composé, des seuils de qualité applicables à l’eau destinée à la consommation humaine, tels que fixés par arrêté en application des articles R. 1321‑1 et suivants du code de la santé publique, l’utilisation de tout produi	Retiré
CD20 dvp	07/02/2025	René Pilato LFI-NFP	Protéger durablement la qualité de l'eau potable	Article PREMIER Après l’article L. 331‑2 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 331‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 331‑2‑1. ‒ Les demandes d’autorisation présentées sur le fondement du I de l’article L. 331‑2 font l’objet d’un moratoire de trois ans lorsqu’elles concernent l’installatio	Retiré
CD19 dvp	07/02/2025	Christelle Petex DR	Protéger durablement la qualité de l'eau potable	Article 2 Après le premier alinéa de l’article L. 214‑1 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Est interdit, tout habitat sédentaire et non sédentaire, même temporaire, dans le périmètre de protection rapprochée des captages d’eau potable. Toute occupation dans ces zones fait l	Non soutenu
CD18 dvp	07/02/2025	Emmanuel Blairy RN	Protéger durablement la qualité de l'eau potable	Article PREMIER Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Dans un délai de cinq ans après l’entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation afin de mesurer l’impact des restrictions mises en place sur la qualité de l’eau potable, sur la disponibilité de	Rejeté
CD17 dvp	07/02/2025	Emmanuel Blairy RN	Protéger durablement la qualité de l'eau potable	Article PREMIER Compléter l’alinéa 7 par les phrases suivantes : « Les infrastructures agricoles, notamment les retenues d’eau, les canaux d’irrigation et les dispositifs de drainage, sont reconnus comme des outils de gestion de la ressource en eau, permettant la canalisation et la filtration des eaux de captage.	Sans sort Retiré
CD16 dvp	07/02/2025	Julie Laernoes ECOS	Protéger durablement la qualité de l'eau potable	Article 2 Le IV de l’article L. 253‑8‑2 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° À la première phrase, le mot : « plafonné » est remplacé par les mots : « au moins égal » ; 2° Après la première phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Le seuil du taux de la taxe n’est pas appli	Adopté
CD15 dvp	07/02/2025	Julie Lechanteux RN	Protéger durablement la qualité de l'eau potable	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.