Protéger durablement la qualité de l'eau potable · Protéger durablement la qualité de l'eau potable
Amendement n° 26 Sans sort
M. Pierre Cazeneuve EPRet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 février 2025· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Olivier Becht, Anthony Brosse, Danielle Brulebois, Lionel Causse, Jean-Marie Fiévet, Olga Givernet
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.