Protéger durablement la qualité de l'eau potable · Protéger durablement la qualité de l'eau potable
Amendement n° CD34 Rejeté
M. Fabrice Barusseau SOCet 1 cosignataire· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 11 février 2025· sort le 11 février 2025sous-amendement à l'amendement n° 33
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 8 par les mots suivants :
« , à l’exception des produits de biocontrôle mentionnés à l’article L. 253‑6 ».
Exposé sommaire
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à permettre l'utilisation de produits de biocontrôle mentionnés à l’article L. 253‑6 qui s'inscrivent dans une logique de transition agroécologique à même de résoudre l'équation entre production et respect de l'environnement et en particulier de la qualité de l'eau.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.