Protéger durablement la qualité de l'eau potable · Protéger durablement la qualité de l'eau potable
Amendement n° 25 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 5
Dispositif
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« – la même première phrase est complétée par les mots :« , en ciblant prioritairement les zones les plus contributives à la pollution du point de prélèvement ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prioriser les mesures de gestion sur les zones les plus contributives à la pollution au sein des aires d’alimentation de captages autour des points de prélèvements sensibles.
Cosignataires
Olivier Becht, Danielle Brulebois, Lionel Causse, Jean-Marie Fiévet, Olga Givernet
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.