Protéger durablement la qualité de l'eau potable · Protéger durablement la qualité de l'eau potable
Amendement n° 17 Sans sort
M. Pierre Cazeneuve EPRet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 février 2025· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Olivier Becht, Anthony Brosse, Danielle Brulebois, Lionel Causse, Jean-Marie Fiévet, Olga Givernet, Sandrine Le Feur, Sophie Panonacle, Freddy Sertin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.