Protéger durablement la qualité de l'eau potable · Protéger durablement la qualité de l'eau potable
Amendement n° CD35 Rejeté
M. Fabrice Barusseau SOCet 1 cosignataire· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 11 février 2025· sort le 11 février 2025sous-amendement à l'amendement n° 33
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 8, après les mots :
« programme d’actions »,
insérer les mots :
« ,dans une logique de contractualisation et en valorisant les services écosystémiques, ».
Exposé sommaire
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés se justifie par son texte même.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.