Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
43 séance	28/10/2024	Thomas Ménagé RN	Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités	Article 2 octies I. – À la première phrase, substituer aux mots : « l’impact » les mots : « les effets ». II. – En conséquence, à la deuxième phrase, substituer aux mots : « s’attache en outre à mettre » le mot : « met ». III. – En conséquence, à la même phrase, supprimer le mot : « dites ».	Sans sort Retiré
42 séance	28/10/2024	Thomas Ménagé RN	Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités	Article 2 septies I. – À la première phrase, substituer aux mots : « l’impact » les mots : « les effets ». II. – En conséquence, à la seconde phrase, substituer aux mots : « retranscrire et à commenter » les mots : « présenter ».	Sans sort Retiré
41 séance	28/10/2024	Thomas Ménagé RN	Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités	Article 2 sexies I. – Substituer aux mots : « détaillé visant à évaluer l’impact » les mots : « évaluant les effets ». II. – En conséquence, substituer aux mots : « dites hachées » le mot : « discontinues ». III. – En conséquence, substituer au mot : « ladite » les mots : « les effets négatifs de cette ».	Sans sort Retiré
40 séance	28/10/2024	Thomas Ménagé RN	Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités	Article 2 quinquies I. – Substituer aux mots : « l’impact » les mots : « les effets ». II. – En conséquence, substituer aux mots : « qui peuvent être envisagées afin » le mot : « susceptibles » III. – En conséquence, substituer à la dernière occurrence du mot : « de » les mots : « en faveur de la ».	Sans sort Retiré
39 séance	28/10/2024	Thomas Ménagé RN	Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités	Article 2 quater Substituer aux mots : « visant à qualifier le rôle, l’importance et la pérennité » les mots : « évaluant le rôle ».	Sans sort Retiré
38 séance	28/10/2024	Thomas Ménagé RN	Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités	Article 2 bis Substituer aux mots : « détaillé visant à étudier des sources différentes et novatrices » les mots : « proposant de nouvelles sources ».	Sans sort Retiré
37 séance	28/10/2024	Thomas Ménagé RN	Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités	Article 2 ter I. – Substituer aux mots : « détaillé visant à évaluer » les mots : « évaluant l’opportunité de ». II. – En conséquence, substituer aux mots : « partenaires sociaux » les mots : « organisations syndicales représentatives des salariés et des employeurs au niveau national et interprofessionnel	Sans sort Retiré
36 séance	28/10/2024	Christine Loir RN	Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités	Article PREMIER Après l’article L. 161‑22 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 161‑22 bis ainsi rédigé : « Art. L. 161‑22 bis . – I. – 1° Il est mis à l’obligation de la totalité des organismes assurant la gestion des régimes de retraite légalement obligatoires et complémentaires de fournir	Rejeté
35 séance	28/10/2024	Pierre Cordier DR	Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
34 séance	28/10/2024	Anne-Laure Blin DR	Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
33 séance	28/10/2024	Anne-Laure Blin DR	Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités	Article 2 octies (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
32 séance	28/10/2024	Anne-Laure Blin DR	Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités	Article 2 quater Après le mot : « qualifier », insérer les mots : « l’impact, ».	Tombé
31 séance	28/10/2024	Anne-Laure Blin DR	Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités	Article 2 ter Supprimer cet article.	Adopté
30 séance	28/10/2024	Josiane Corneloup DR	Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités	Article 2 octies Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillé visant à évaluer l’emploi des seniors et à proposer des solutions afin d’augmenter le taux d’emploi des seniors et de réduire leur taux de chômage. Ce rapport peut se pro	Non soutenu
29 séance	28/10/2024	Éric Woerth EPR	Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités	Article 2 ter I. – Substituer au mot : « fixer » le mot : « reporter ». II. – En conséquence, après la première occurrence du mot : « retraite », insérer les mots : « à 65 ans ».	Tombé
28 séance	28/10/2024	Nicolas Ray DR	Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités	Article 2 septies I. - À la première phrase, après le mot : « rapport », insérer les mots : « sur l’impact des différentes réformes du système de retraite français menées depuis le début des années 2000 sur son équilibre financier et ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « Il	Sans sort Retiré
27 séance	28/10/2024	Nicolas Ray DR	Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités	Article 2 octies Supprimer cet article.	Sans sort Retiré
26 séance	28/10/2024	Nicolas Ray DR	Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités	Article 2 septies I. – À la première phrase, après le mot : « rapport », insérer les mots : « sur l’impact des différentes réformes du système de retraite français menées depuis le début des années 2000 sur son équilibre financier et ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « Il	Sans sort Retiré
25 séance	28/10/2024	Nicolas Ray DR	Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités	Article 2 quater Supprimer cet article.	Adopté
24 séance	28/10/2024	Nicolas Ray DR	Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités	Article 2 ter Substituer aux mots : « détaillé visant à évaluer » les mots : « visant à qualifier le rôle, l’importance et la pérennité du paritarisme dans le cadre des réformes successives liées à la réforme des retraites. Ce rapport évalue également l’opportunité de ».	Tombé
23 séance	28/10/2024	Nicolas Ray DR	Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités	Article 2 I. – Après le 5° ter de l’article 157 du code général des impôts, il est inséré un 5° quater ainsi rédigé : « 5° quater. Les capitaux et rentes viagères prévus à l’article L. 224‑39‑1 du code monétaire et financier ; ». II. – Après la section 3 du chapitre IV du titre II du livre II du code mo	Rejeté
22 séance	28/10/2024	Thibault Bazin DR	Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
21 séance	28/10/2024	Nicolas Ray DR	Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités	Article 2 octies Compléter cet article par la phrase suivante : « Il évalue également l’opportunité de mettre en place des mesures compensatoires à l’allongement de l’âge de départ à la retraite pour préserver le pouvoir d’achat des personnes âgées de plus de 55 ans qui ont subi une diminution de leurs revenus à l’	Sans sort Retiré
20 séance	28/10/2024	Thibault Bazin DR	Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
19 séance	26/10/2024	Anne-Laure Blin DR	Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités	Article 2 octies Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi , le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la fraude aux pensions de retraites. Il formule notamment des propositions afin de mettre en place des mesures pour lutter contre les fraudes sociales.	Rejeté
18 séance	25/10/2024	Charles Sitzenstuhl EPR	Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités	Article 2 quinquies Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce rapport aborde la question des besoins migratoires dans ce domaine. »	Rejeté
17 séance	25/10/2024	Charles Sitzenstuhl EPR	Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités	Article 2 ter Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce rapport s’attarde notamment sur la question de la montée en puissance du régime de capitalisation. »	Tombé
16 séance	25/10/2024	Charles Sitzenstuhl EPR	Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités	Article 2 bis Compléter cet article par la phrase suivante : « Les partenaires sociaux sont associés à la préparation de ce rapport. »	Rejeté
15 séance	25/10/2024	Charles Sitzenstuhl EPR	Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités	Article 2 bis Compléter cet article par les mots : « , en tenant compte de l’âge de départ à la retraite des États membres de l’Union européenne ».	Rejeté
14 séance	25/10/2024	Charles Sitzenstuhl EPR	Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités	Article 2 bis Compléter cet article par les mots : « , en prenant en compte l’augmentation de l’espérance de vie ».	Rejeté
13 séance	25/10/2024	Philippe Gosselin DR	Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
12 séance	25/10/2024	Philippe Gosselin DR	Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités	Article 2 octies Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les modalités et les impacts de la mise en place d’un régime de retraite par capitalisation partielle en France. Ce rapport évalue les conditions de mise en œuvre d’un tel s	Rejeté
11 séance	25/10/2024	Philippe Juvin DR	Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités	Article 2 ter Compléter cet article par la phrase suivante : « Cette instance étudie notamment la possibilité d’introduire une part de capitalisation collective, sur le modèle du régime additionnel de la fonction publique, pour pérenniser notre système de retraite. »	Tombé
9 séance	25/10/2024	Philippe Juvin DR	Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités	Article 2 octies Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les perspectives d’évolution de notre système de retraite par répartition pour garantir une pension à l’ensemble des Français et un équilibre des finances publiques. Il étudie	Rejeté
8 séance	25/10/2024	Stéphane Viry LIOT	Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités	Article 2 octies Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillé visant à évaluer la pertinence et les impacts d’une réforme de notre système de retraite par l’instauration d’un régime universel de retraites par points.	Rejeté
7 séance	25/10/2024	Julien Dive DR	Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités	Article 2 octies Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport élaboré en concertation avec le Conseil d’orientation des retraites. Ce rapport a pour objet d’évaluer les impacts et les modalités de l’extension du droit à la pension de réversi	Rejetéscrutin public
6 séance	25/10/2024	Aurélien Pradié NI	Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités	Article 2 octies Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillé visant à évaluer l’impact de la loi n° 2023‑270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 au regard des carrières dites longues, tout	Adopté
5 séance	24/10/2024	Thomas Ménagé RN	Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités	Article 2 I. – Une conférence de financement du système de retraite est organisée dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi. L’État, les représentants des organisations syndicales de salariés, les représentants des organisations professionnelles d’employeurs ainsi que des citoyens et	Rejetéscrutin public
4 séance	24/10/2024	Thomas Ménagé RN	Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
3 séance	24/10/2024	Thomas Ménagé RN	Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
2 séance	24/10/2024	Fabien Di Filippo DR	Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités	Article 2 octies (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
1 séance	24/10/2024	Fabien Di Filippo DR	Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités	Article 2 octies Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les perspectives d’évolution de notre système de retraite par répartition et sur l’opportunité et les modalités de l’introduction d’une dose de capitalisation afin de garantir	Rejeté
AS30 soc	23/10/2024	Thibault Bazin DR	Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités	Article 2 Compléter cet amendement par la phrase suivante : « Dans cette perspective, il propose également des solutions afin d’augmenter le taux d’emploi des seniors ».	Adopté
AS29 soc	23/10/2024	Thibault Bazin DR	Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités	Article 2 Compléter cet amendement par la phrase suivante : « Dans cette perspective, il propose également des solutions afin d’augmenter le taux d’emploi des mères de famille ».	Adopté
AS28 soc	23/10/2024	Thibault Bazin DR	Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités	Article 2 Compléter cet amendement par la phrase suivante : « Dans cette perspective, il propose des solutions afin de soutenir le renouvellement des générations, nécessaire à l’équilibre du système de retraites ».	Adopté
AS27 soc	22/10/2024	Thomas Ménagé RN	Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités	Article PREMIER Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Après les mots : « les assurés » , la fin du second alinéa de l’article L. 161‑18 est ainsi rédigée : « reconnus inaptes au travail dans les conditions prévues à l’article L. 351‑7 et ceux justifiant d’une incapacité permanente au moins égale à	Adopté
AS26 soc	22/10/2024	Thomas Ménagé RN	Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités	Article 2 I. – Une conférence de financement du système de retraite est organisée dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi. L’État, les représentants des organisations syndicales de salariés, les représentants des organisations professionnelles d’employeurs ainsi que des citoyens et	Rejeté
AS25 soc	19/10/2024	Sacha Houlié NI	Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS24 soc	19/10/2024	Sacha Houlié NI	Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS23 soc	19/10/2024	Sacha Houlié NI	Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.