Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités · Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
Amendement n° 42 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 2 septies · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. – À la première phrase, substituer aux mots :
« l’impact »
les mots :
« les effets ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase, substituer aux mots :
« retranscrire et à commenter »
les mots :
« présenter ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel clarifiant les termes « retranscrire et à commenter ».
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.