Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités · Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
Amendement n° 25 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 quater
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement de coordination avec l'amendement n°24 propose de réduire le nombre de rapports demandés au Gouvernement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.