Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités · Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
Amendement n° 16 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 bis · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Les partenaires sociaux sont associés à la préparation de ce rapport. »
Exposé sommaire
Amendement de respect des partenaires sociaux.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.