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Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités · Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

Amendement n° 38 Sans sort

M. Thomas Ménagé RN· Séance publique· déposé le 28 octobre 2024· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 bis · alinéa Alinéa 1

Dispositif

Substituer aux mots : « détaillé visant à étudier des sources différentes et novatrices » les mots : « proposant de nouvelles sources ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel visant à doter l’article 2 bis d’une rédaction plus claire.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.