Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités · Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
Amendement n° 39 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 2 quater · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Substituer aux mots :
« visant à qualifier le rôle, l’importance et la pérennité »
les mots :
« évaluant le rôle ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel ayant pour objectif de clarifier l’expression « visant à qualifier le rôle, l’importance et la pérennité du paritarisme ».
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.