Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités · Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
Amendement n° AS23 Sans sort
M. Sacha Houlié NIet 9 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 19 octobre 2024· Irrecevable (Autre irrecevabilité 40)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Éric Bothorel, Eléonore Caroit, Lionel Causse, Stella Dupont, Martine Froger, David Habib, Sandra Marsaud, Hubert Ott, Stéphane Travert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.