Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités · Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
Amendement n° 32 Tombé
Mme Anne-Laure Blin DRet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 octobre 2024· sort le 31 octobre 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 2 quater · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Après le mot :
« qualifier »,
insérer les mots :
« l’impact, ».
Exposé sommaire
L'impact des décisions prises dans le cadre du système de gestion paritaire doit pouvoir être mesuré afin que le Législateur et le Gouvernement puissent prendre les dispositions nécessaires pour améliorer et réformer le système.
Tel est l'objet du présent amendement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.