Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités · Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
Amendement n° 40 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 2 quinquies · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. – Substituer aux mots :
« l’impact »
les mots :
« les effets ».
II. – En conséquence, substituer aux mots :
« qui peuvent être envisagées afin »
le mot :
« susceptibles »
III. – En conséquence, substituer à la dernière occurrence du mot :
« de »
les mots :
« en faveur de la ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel remplaçant l’expression « politique de (la) natalité » par l’expression « politique en faveur de la natalité ».
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.