Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| CE77 eco | 07/06/2024 | Thierry Benoit HOR | Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales | Article PREMIER Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Les conditions d’approbation de ces programmes doivent prévoir la mise en place, dans leur cadre, d’une méthodologie et d’un guide des bonnes pratiques pour assurer les meilleures conditions d’utilisation de cette technologie et de maximiser ainsi les | Sans sort En traitement |
| CE76 eco | 07/06/2024 | David Taupiac LIOT | Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales | Article PREMIER Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :
« Ils sont conditionnés à la mise en place d’un protocole déterminé par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail. » | Sans sort En traitement |
| CE75 eco | 07/06/2024 | David Taupiac LIOT | Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales | Article PREMIER À l’alinéa 5, après le mot :
« pente »
insérer les mots :
« supérieures ou égales à 30 % ». | Sans sort En traitement |
| CE74 eco | 07/06/2024 | Lisa Belluco ECOLO | Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales | Article PREMIER À l’alinéa 5, supprimer les mots :
« et de produits à faible risque au sens de l’article 47 du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/ CEE et 91/414/ CEE | Sans sort En traitement |
| CE73 eco | 07/06/2024 | Lisa Belluco ECOLO | Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales | Article PREMIER À l’alinéa 7, supprimer les mots :
« et de produits à faible risque au sens de l’article 47 du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/ CEE et 91/414/ CEE | Sans sort En traitement |
| CE72 eco | 07/06/2024 | Lisa Belluco ECOLO | Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales | Article 2 Après le mot :
« par »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 :
« une contribution additionnelle de 10 % sur les bénéfices générés par les industries du secteur agroalimentaire, du secteur de la distribution, des produits phytosanitaires et des engrais de synthèse parmi les sociétés redevables de l’i | Sans sort En traitement |
| CE71 eco | 07/06/2024 | Lisa Belluco ECOLO | Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales | Article PREMIER I. – Supprimer les alinéas 12 à 14.
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer au nombre :
« dix »
le nombre :
« sept ». | Sans sort En traitement |
| CE70 eco | 07/06/2024 | Lisa Belluco ECOLO | Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales | Article PREMIER I. – Supprimer les alinéas 8 à 11.
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer au nombre :
« dix »
le nombre :
« six ». | Sans sort En traitement |
| CE69 eco | 07/06/2024 | Lisa Belluco ECOLO | Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales | Article PREMIER I. – Supprimer l’alinéa 7.
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer au nombre :
« dix »
le nombre :
« neuf ». | Sans sort En traitement |
| CE68 eco | 07/06/2024 | Lisa Belluco ECOLO | Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales | Article PREMIER I. Supprimer les alinéas 7 à 14.
II. En conséquence à l'alinéa 4, le mot "dix" est remplacé par le mot "deux" | Sans sort En traitement |
| CE67 eco | 07/06/2024 | Lisa Belluco ECOLO | Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales | Article PREMIER I. – Supprimer les alinéas 5 et 6.
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer au nombre :
« dix »
le nombre :
« huit ». | Sans sort En traitement |
| CE66 eco | 07/06/2024 | Lisa Belluco ECOLO | Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales | Article PREMIER Supprimer cet article. | Sans sort En traitement |
| CE65 eco | 07/06/2024 | David Taupiac LIOT | Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales | Article PREMIER Compléter l’alinéa 10 par une phrase ainsi rédigée :
« Elle vérifie que les programmes mentionnés au 1° ne conduisent pas à une augmentation des quantités pulvérisées de produits phytopharmaceutiques par rapport à une application par voie terrestre. » | Sans sort En traitement |
| CE64 eco | 07/06/2024 | David Taupiac LIOT | Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales | Article PREMIER Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« pour une durée de trois ans ». | Sans sort En traitement |
| CE63 eco | 07/06/2024 | David Taupiac LIOT | Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales | Article PREMIER À l’alinéa 7, après le mot :
« cultures »,
insérer les mots :
« faisant face à des contraintes d’accès par voie terrestre ». | Sans sort En traitement |
| CE62 eco | 07/06/2024 | David Taupiac LIOT | Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales | Article PREMIER À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« sur les parcelles agricoles en pente, les bananeraies et les vignes mères de porte‑greffes conduites au sol. »
les mots :
« sur des surfaces agricoles présentant une pente supérieure ou égale à 30 %. » | Sans sort En traitement |
| CE61 eco | 07/06/2024 | David Taupiac LIOT | Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales | Article PREMIER Rédiger ainsi l’article 1 er :
« Par dérogation au premier alinéa du I de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime, une expérimentation de l’utilisation des aéronefs télépilotés pour la pulvérisation aérienne de produits autorisés en agriculture biologique ou dans le cadre d’une ex | Sans sort En traitement |
| CE60 eco | 07/06/2024 | Grégoire de Fournas RN | Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales | Article 2 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant l’opportunité d’autoriser la pulvérisation aérienne de produits phytopharmaceutiques par aéronefs sans pilotes à bord sur les parcelles agricoles dont la pente est supér | Sans sort En traitement |
| CE59 eco | 07/06/2024 | Grégoire de Fournas RN | Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales | Article 2 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant l’opportunité d’étendre le dispositif à l’ensemble des produits phytosanitaires autorisés. | Sans sort En traitement |
| CE58 eco | 07/06/2024 | Grégoire de Fournas RN | Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales | visant à lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales, Au titre de la proposition de loi, après le mot :
« maladies »,
insérer les mots :
« et les espèces nuisibles ». | Sans sort En traitement |
| CE57 eco | 07/06/2024 | Grégoire de Fournas RN | Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales | Article PREMIER À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« les bananeraies et les vignes mères de porte-greffes conduites au sol »
les mots :
« pour tous les types de cultures présentes sur le territoire français. ». | Sans sort En traitement |
| CE56 eco | 07/06/2024 | Delphine Batho ECOLO | Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales | Article PREMIER Insérer un article ainsi rédigé :
Après le premier alinéa du 7° du II de l’article L. 211‑3 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Au plus tard le 1 er janvier 2025, les surface agricoles situées dans le périmètre de ces zones sont exploitées selon le mode de producti | Sans sort En traitement |
| CE55 eco | 07/06/2024 | Delphine Batho ECOLO | Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales | Article PREMIER Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 4° Les quatrième à huitième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« II bis – L’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active « glyphosate » est interdite à compter du 1 er janvier 2025. » | Sans sort En traitement |
| CE54 eco | 07/06/2024 | Delphine Batho ECOLO | Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales | Article PREMIER À l’alinéa 5, supprimer les mots :
« et de produits à faible risque au sens de l’article 47 du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/ CEE et 91/414/ CE | Sans sort En traitement |
| CE53 eco | 07/06/2024 | Delphine Batho ECOLO | Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales | Article PREMIER Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Ces dispositions ne s’appliquent pas à moins d’une distance de 100 mètres des zones attenantes aux bâtiments habités ou régulièrement occupés ainsi qu’aux parties non bâties à usage d’agrément ou à usage professionnel contiguës à ces bâtiments. » | Sans sort En traitement |
| CE52 eco | 07/06/2024 | Delphine Batho ECOLO | Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales | Article PREMIER Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Ces dispositions ne s’appliquent pas sur les périmètres des espaces naturels définis aux titres II, III et IV du livre III du code de l’environnement. » | Sans sort En traitement |
| CE51 eco | 07/06/2024 | Delphine Batho ECOLO | Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales | Article PREMIER À l’alinéa 7, supprimer les mots :
« et de produits à faible risque au sens de l’article 47 du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/ CEE et 91/414/ CEE | Sans sort En traitement |
| CE50 eco | 07/06/2024 | Delphine Batho ECOLO | Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales | Article PREMIER Supprimer les alinéas 12 à 14. | Sans sort En traitement |
| CE49 eco | 07/06/2024 | Delphine Batho ECOLO | Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales | Article PREMIER Supprimer l'alinéa 2. | Sans sort En traitement |
| CE48 eco | 07/06/2024 | Delphine Batho ECOLO | Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales | Article PREMIER À l’alinéa 11, supprimer le mot :
« inacceptable ». | Sans sort En traitement |
| CE47 eco | 07/06/2024 | Delphine Batho ECOLO | Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales | Article PREMIER Supprimer l'alinéa 7. | Sans sort En traitement |
| CE46 eco | 07/06/2024 | Delphine Batho ECOLO | Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales | Article PREMIER Supprimer cet article. | Sans sort En traitement |
| CE45 eco | 07/06/2024 | Delphine Batho ECOLO | Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales | Article PREMIER Compléter cet article par les trois alinéas suivants :
« 4° Le IV de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° Après le mot : « précitée, », sont insérés les mots : « ainsi que la production, le stockage et la circulation de ces substances actives non | Sans sort En traitement |
| CE44 eco | 07/06/2024 | Delphine Batho ECOLO | Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales | Article PREMIER Les articles 1 et 2 de la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières sont abrogés. | Sans sort En traitement |
| CE43 eco | 07/06/2024 | Jean-Luc Fugit RE | Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales | Article PREMIER À l’alinéa 6, après le mot
« santé »,
insérer les mots : « , pris après consultation des organisations professionnelles et syndicales concernées, » | Sans sort En traitement |
| CE42 eco | 07/06/2024 | Jean-Luc Fugit RE | Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales | Article PREMIER Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :
« Chaque année pendant trois ans un bilan de ces évaluations est présenté devant l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques » | Sans sort En traitement |
| CE41 eco | 07/06/2024 | Jean-Luc Fugit RE | Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales | Article PREMIER À l’alinéa 14, après le mot :
« santé »
insérer les mots :
« , pris après consultation des organisations professionnelles et syndicales concernées, » | Sans sort En traitement |
| CE40 eco | 07/06/2024 | Sylvain Carrière LFI-NUPES | Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales | Article PREMIER Supprimer l'alinéa 12. | Sans sort En traitement |
| CE39 eco | 07/06/2024 | Manon Meunier LFI-NUPES | Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales | Article PREMIER Supprimer les alinéas 11 et 13. | Sans sort En traitement |
| CE38 eco | 07/06/2024 | Sylvain Carrière LFI-NUPES | Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales | Article PREMIER Supprimer les alinéas 8 à 14. | Sans sort En traitement |
| CE37 eco | 07/06/2024 | Manon Meunier LFI-NUPES | Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales | Article PREMIER Supprimer les alinéas 7 à 14. | Sans sort En traitement |
| CE36 eco | 07/06/2024 | Sylvain Carrière LFI-NUPES | Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales | Article PREMIER Supprimer l'alinéa 5. | Sans sort En traitement |
| CE35 eco | 07/06/2024 | Manon Meunier LFI-NUPES | Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales | Article PREMIER Supprimer cet article. | Sans sort En traitement |
| CE34 eco | 07/06/2024 | Fabrice Brun LR | Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Retiré |
| CE33 eco | 06/06/2024 | Fabrice Brun LR | Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales | Article PREMIER À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« peuvent être »
les mots :
« sont ». | Sans sort En traitement |
| CE32 eco | 06/06/2024 | Stéphanie Galzy RN | Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales | Article PREMIER Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la toxicité réelle du dimethoate et les moyens de le réintroduire en absence de produit de substitution. | Sans sort En traitement |
| CE31 eco | 06/06/2024 | Stéphanie Galzy RN | Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales | Article PREMIER Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la toxicité réelle de l'acétamipride et les moyens de le réintroduire en absence de produit de substitution. | Sans sort En traitement |
| CE30 eco | 06/06/2024 | Stéphanie Galzy RN | Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales | Article PREMIER Rédiger ainsi cet article :
Après l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 253‑8-1 A ainsi rédigé :
« Art. L. 253‑8-1-A. – Par dérogation au premier alinéa de l’article L. 253‑8, la pulvérisation de produits phytopharmaceutiques est autorisée sur tous l | Sans sort En traitement |
| CE29 eco | 06/06/2024 | Lionel Tivoli RN | Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales | Article PREMIER À l’alinéa 14, substituer au mot :
« pesticides » ;
les mots :
« produits phytosanitaires ou phytopharmaceutiques de biocontrôle ». | Sans sort En traitement |
| CE28 eco | 06/06/2024 | Lionel Tivoli RN | Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales | Article PREMIER À l’alinéa 9, après le mot :
« humaine »
insérer les mots :
« , la biodiversité ». | Sans sort En traitement |