Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales · Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales
Amendement n° CE34 Sans sort
M. Fabrice Brun LR· Commission des affaires économiques· déposé le 7 juin 2024· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.