Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales · Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales
Amendement n° CE75 Sans sort
M. David Taupiac LIOTet 2 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 7 juin 2024· En traitement
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« pente »
insérer les mots :
« supérieures ou égales à 30 % ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli autorise l'épandage par drone dans les bananeraies et les vignes mères, mais précise que celui-ci n'est autorisé que sur les parcelles agricoles en pente supérieure ou égale à 30%. Il s'inscrit ainsi dans la lignée de l'expérimentation menée par l'article 82 de la loi EGAlim.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.