Amendement n° CE70 Sans sort

I. – Supprimer les alinéas 8 à 11. II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer au nombre : « dix » le nombre : « six ».

L’objet de cet amendement de repli est de supprimer la possibilité d’épandage des pesticides par drones sur l’ensemble des parcelles, y compris à titre d’essai.  Il s’agit d’une porte ouverte à l’utilisation généralisée de drones sur le territoire, puisque les épandages “ peuvent être autorisés, sur des types de parcelles et de cultures autres que lorsqu’ils présentent des avantages manifestes ”.  Cette proposition est manifestement contraire à l’esprit même de l’article, qui prévoit en son premier alinéa que “ I.-La pulvérisation aérienne des produits phytopharmaceutiques est interdite. ”  C’est également contraire aux quelques dérogations possibles fixées par la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009.  Aussi, ces alinéas sont manifestement contraires à la Charte de l’Environnement, et notamment son article premier.  Il est donc impératif de le supprimer.