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Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales · Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales

Amendement n° CE32 Sans sort

Mme Stéphanie Galzy RNet 11 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 6 juin 2024· En traitement
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER

Dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la toxicité réelle du dimethoate et les moyens de le réintroduire en absence de produit de substitution.

Exposé sommaire

Le diméthoate est interdit en France et la suspension des importations de cerises traitées au diméthoate est reconduite chaque année depuis 2016. Elle concerne les importations de cerises fraîches en provenance de pays qui n'ont pas interdit l'utilisation de cet insecticide pour la production de cerises de bouche, à l'exception des cerises bio. Dans les faits, il n’y a pas de contrôle et on se retrouve avec des cerises turques traitées au diméthoate dans nos hypermarchés. Nos agriculteurs qui ne peuvent plus utiliser ce produit subissent une double peine, en plus de la concurrence déloyale de pays étrangers dans nos propres magasins en France.

Cosignataires

José Beaurain, Frédéric Falcon, Florence Goulet, Hélène Laporte, Aurélien Lopez-Liguori, Alexandre Loubet, Nicolas Meizonnet, Anaïs Sabatini, Lionel Tivoli, Grégoire de Fournas, Hervé de Lépinau

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.