Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 22 séance | 14/03/2024 | Laurent Jacobelli RN | Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale | Article unique Compléter cet article par la phrase suivante :
« Ce rapport étudie également les effets de la présente loi sur les entreprises sous-traitantes dont l’activité est indispensable à l’industrie de défense. » | Sans sort En traitement |
| 21 séance | 13/03/2024 | Christophe Plassard HOR | Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale | Article unique Après le mot :
« France »,
supprimer la fin de l’alinéa 2. | Sans sort En traitement |
| 20 séance | 11/03/2024 | Christophe Plassard HOR | Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale | visant à flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale, Substituer au mot :
« flécher »
le mot :
« orienter ». | Sans sort A discuter |
| 19 séance | 11/03/2024 | Christophe Plassard HOR | Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale | Article unique Avant le 31 décembre 2026, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’efficacité et l’effectivité du dispositif prévu par la présente loi et, le cas échéant, les moyens d’en renforcer l’application. | Sans sort A discuter |
| 18 séance | 11/03/2024 | Christophe Plassard HOR | Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale | Article unique Substituer aux mots :
« entreprises, notamment petites et moyennes, »
les mots :
« petites et moyennes entreprises ainsi que des entreprises de taille intermédiaire ». | Sans sort A discuter |
| 17 séance | 11/03/2024 | Emmanuelle Ménard NI | Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale | visant à flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale, Après le mot :
« entreprises »,
insérer le mot :
« françaises ». | Sans sort A discuter |
| 16 séance | 11/03/2024 | Emmanuelle Ménard NI | Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale | Article unique Après le mot :
« entreprises »,
insérer les mots :
« non cotées ». | Sans sort A discuter |
| 15 séance | 11/03/2024 | Emmanuelle Ménard NI | Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale | Article unique Compléter cet article par les mots :
« et les fournisseurs de celles-ci ». | Sans sort A discuter |
| 14 séance | 11/03/2024 | Nicolas Sansu GDR-NUPES | Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale | Article unique Supprimer cet article. | Sans sort A discuter |
| 13 séance | 11/03/2024 | Anna Pic SOC-A | Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale | Article unique Compléter cet article par les mots :
« produisant des équipements non létaux ». | Sans sort A discuter |
| 12 séance | 11/03/2024 | Michel Castellani LIOT | Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale | Article unique Substituer aux mots :
« entreprises, notamment petites et moyennes, »
les mots :
« petites et moyennes entreprises ». | Sans sort A discuter |
| 11 séance | 11/03/2024 | Nicolas Metzdorf RE | Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale | Article unique À la fin de la première colonne de la quatrième ligne du tableau du deuxième alinéa de l’article L. 742‑11 du code monétaire et financier, les mots : « , à l’exception de son troisième et de son cinquième alinéa » sont supprimés. | Sans sort A discuter |
| 10 séance | 11/03/2024 | Christine Arrighi ECOLO | Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale | Article unique Supprimer cet article. | Sans sort A discuter |
| 9 séance | 11/03/2024 | Aurélien Saintoul LFI-NUPES | Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale | Article unique Substituer aux mots :
« entreprises, notamment petites et moyennes, »
les mots :
« petites et moyennes entreprises ». | Sans sort A discuter |
| 8 séance | 11/03/2024 | Marianne Maximi LFI-NUPES | Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale | Article unique Compléter cet article par les mots :
« , dont le siège social se trouve en France et dont la totalité des projets et des activités qui relèvent de l’industrie de défense se trouvent sur le territoire national ». | Sans sort A discuter |
| 7 séance | 11/03/2024 | Marianne Maximi LFI-NUPES | Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale | Article unique Supprimer cet article. | Sans sort A discuter |
| 6 séance | 09/03/2024 | Charles Sitzenstuhl RE | Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale | Article unique Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant l’opportunité de flécher en priorité l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale qui soutiennent l’effort | Sans sort A discuter |
| 5 séance | 07/03/2024 | Philippe Brun SOC-A | Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale | Article unique Supprimer cet article. | Sans sort A discuter |
| 4 séance | 07/03/2024 | Charles Sitzenstuhl RE | Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale | Article unique Supprimer les mots :
« , notamment petites et moyennes, ». | Sans sort A discuter |
| 3 séance | 06/03/2024 | Laurent Jacobelli RN | Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale | Article unique Compléter cet article par les mots :
« et des entreprises dont le savoir-faire revêt un caractère stratégique pour celle-ci ». | Sans sort A discuter |
| 2 séance | 06/03/2024 | Laurent Jacobelli RN | Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale | Article unique Substituer aux mots :
« et moyennes, »
les mots :
« , moyennes et de taille intermédiaire, ». | Sans sort A discuter |
| 1 séance | 06/03/2024 | Laurent Jacobelli RN | Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale | Article unique Supprimer les mots :
« , notamment petites et moyennes, ». | Sans sort A discuter |
| CF15 fin | 27/02/2024 | Christophe Plassard HOR | Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale | visant à flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale, Substituer au mot :
« flécher »
le mot :
« orienter ». | Tombé |
| CF14 fin | 27/02/2024 | Christophe Plassard HOR | Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale | Article unique À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« et dont la totalité des projets et des activités qui relèvent de l’industrie de défense se trouvent sur le territoire national ». | Rejeté |
| CF13 fin | 27/02/2024 | Christophe Plassard HOR | Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale | Article unique Compléter l’alinéa 4 par les mots suivants :
« ainsi que des entreprises de taille intermédiaire ». | Adopté |
| CF12 fin | 24/02/2024 | Philippe Brun SOC-A | Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale | Article unique Supprimer cet article. | Rejeté |
| CF11 fin | 24/02/2024 | Michel Castellani LIOT | Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale | Article unique À l’alinéa, substituer aux mots :
« des entreprises, notamment petites et moyennes, »
les mots :
« des petites et moyennes entreprises ». | Adopté |
| CF10 fin | 23/02/2024 | Jean-Louis Thiériot LR | Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale | Article unique Compléter cet article unique par l’alinéa suivant :
« Avant le 31 décembre 2026, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’efficacité du dispositif prévu au présent article et, le cas échéant, les moyens d’en renforcer l’application. » | Adopté |
| CF9 fin | 22/02/2024 | Christine Arrighi ECOLO | Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale | Article unique Supprimer cet article. | Rejeté |
| CF8 fin | 20/02/2024 | Laurent Jacobelli RN | Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale | Article unique Compléter cet article par les mots suivants :
« et les entreprises dont le savoir-faire revêt un caractère stratégique pour celle-ci ». | Rejeté |
| CF7 fin | 20/02/2024 | Laurent Jacobelli RN | Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale | Article unique À l’alinéa, substituer aux mots :
« petites et moyennes, »
les mots :
« petites, moyennes et de taille intermédiaires, ». | Tombé |
| CF6 fin | 20/02/2024 | Laurent Jacobelli RN | Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale | Article unique À l’alinéa, après le mot :
« entreprises »
supprimer les mots :
« , notamment petites et moyennes, » | Tombé |
| CF5 fin | 19/02/2024 | Charles Sitzenstuhl RE | Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale | Article unique À l’alinéa, après le mot :
« entreprises »
supprimer les mots :
« , notamment petites et moyennes, » | Tombé |
| CF4 fin | 19/02/2024 | Nicolas Sansu GDR-NUPES | Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale | Article unique Supprimer cet article. | Rejeté |
| CF3 fin | 16/02/2024 | Marianne Maximi LFI-NUPES | Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale | Article unique Compléter cet article par les mots suivants :
« , dont le siège social se trouve en France et dont la totalité des projets et des activités qui relèvent de l’industrie de défense se trouvent sur le territoire national ». | Rejeté |
| CF2 fin | 16/02/2024 | Aurélien Saintoul LFI-NUPES | Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale | Article unique À l’alinéa, substituer aux mots :
« des entreprises, notamment petites et moyennes, »
les mots :
« des petites et moyennes entreprises ». | Adopté |
| CF1 fin | 16/02/2024 | Marianne Maximi LFI-NUPES | Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale | Article unique Supprimer cet article. | Rejeté |