Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale · Flécher l’épargne non centralisée vers les entreprises du secteur de la défense nationale
Amendement n° CF6 Tombé
M. Laurent Jacobelli RNet 11 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 20 février 2024· sort le 28 février 2024
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
À l’alinéa, après le mot :
« entreprises »
supprimer les mots :
« , notamment petites et moyennes, »
Exposé sommaire
La réticence des organismes financiers à soutenir les entreprises du secteur de la défense frappe tous nos industriels, indépendamment de leur taille. Exclus par de nombreux fonds sur la base de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) excluant trop souvent la base industrielle et technologique de défense (BITD) et favorisant les entreprises extra-européennes (les agences d'évaluation sont principalement anglo-saxonnes), nos industriels ont du mal à financer leurs projets sur fond propre et restent bien trop dépendants de la commande publique. Alors que les Nations européennes s'accordent désormais sur la nécessité de soutenir leurs efforts de défense respectifs, ces blocages de financement mettent en danger notre souveraineté et sont anachroniques.
Cet amendement propose donc d'étendre les dispositions de cette proposition de loi à l'ensemble de la BITD, indépendamment de la taille de l'entreprise.
Cosignataires
Franck Allisio, Frédéric Cabrolier, Jocelyn Dessigny, Géraldine Grangier, Philippe Lottiaux, Bryan Masson, Kévin Mauvieux, Mathilde Paris, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Jean-Philippe Tanguy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.