Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale · Flécher l’épargne non centralisée vers les entreprises du secteur de la défense nationale
Amendement n° 17 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
visant à flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale,
Dispositif
Après le mot :
« entreprises »,
insérer le mot :
« françaises ».
Exposé sommaire
L'objectif de cet amendement rédactionnel est de clarifier les entreprises visées par cette proposition de loi, celle-ci facilitera le financement des entreprises françaises et implantés en France.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.