Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale · Flécher l’épargne non centralisée vers les entreprises du secteur de la défense nationale
Amendement n° CF15 Tombé
M. Christophe Plassard HOR· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 27 février 2024
En clair
Résumé en cours…
visant à flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale,
Dispositif
Substituer au mot :
« flécher »
le mot :
« orienter ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.