Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale · Flécher l’épargne non centralisée vers les entreprises du secteur de la défense nationale
Amendement n° 4 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Supprimer les mots :
« , notamment petites et moyennes, ».
Exposé sommaire
Amendement de simplification rédactionnelle.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.