Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 170 séance | 29/02/2024 | Valérie Rabault SOC-A | Lutte contre les pénuries de médicaments | Article PREMIER Au début de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« Afin de favoriser l’accès des patients aux produits mentionné au I, ». | Adopté |
| 169 séance | 29/02/2024 | Valérie Rabault SOC-A | Lutte contre les pénuries de médicaments | Article PREMIER À l’alinéa 6, substituer à la mention :
« I »
la mention :
« III ». | Adopté |
| 168 séance | 29/02/2024 | Stéphanie Rist RE | Lutte contre les pénuries de médicaments | Article PREMIER Au début de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« Afin de favoriser l’accès des patients aux produits mentionné au I, ». | Sans sort Retiré |
| 167 séance | 29/02/2024 | Valérie Rabault SOC-A | Lutte contre les pénuries de médicaments | Article PREMIER Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 2° À la fin du troisième alinéa, sont ajoutés les mots : « du présent I. » ; » | Adopté |
| 166 séance | 29/02/2024 | Stéphanie Rist RE | Lutte contre les pénuries de médicaments | Article PREMIER Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« 3° Entre un mois et quatre mois pour les médicaments contribuant à une politique de santé publique définie par le ministre chargé de la santé. » | Sans sort Retiré |
| 165 séance | 29/02/2024 | Stéphanie Rist RE | Lutte contre les pénuries de médicaments | Article PREMIER I. – À l’alinéa 4, substituer au mot :
« un »
les mots :
« une semaine ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer au mot :
« cinq »
le mot :
« trois ».
III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 7. | Sans sort Retiré |
| 164 séance | 29/02/2024 | Stéphanie Rist RE | Lutte contre les pénuries de médicaments | Article PREMIER I. – À l’alinéa 4, substituer au mot :
« un »
les mots :
« une semaine ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 7 :
« 2° Entre un mois et quatre mois pour les médicaments contribuant à une politique de santé publique définie par le ministre chargé de la santé. » | Sans sort Retiré |
| 163 séance | 29/02/2024 | Stéphanie Rist RE | Lutte contre les pénuries de médicaments | Article PREMIER Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« 3° Entre un mois et quatre mois pour les médicaments contribuant à une politique de santé publique définie par le ministre chargé de la santé. » | Sans sort Retiré |
| 162 séance | 29/02/2024 | Stéphanie Rist RE | Lutte contre les pénuries de médicaments | Article PREMIER I. – À l’alinéa 4, substituer au mot :
« un »
le mot :
« une semaine ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer au mot :
« cinq »
le mot :
« trois ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer au mot :
« six »
le mot :
« quatre ».
IV. – En conséquence, supprimer l’alinéa 7 | Sans sort Retiré |
| 161 séance | 29/02/2024 | Stéphanie Rist RE | Lutte contre les pénuries de médicaments | Article PREMIER I. – À l’alinéa 4, substituer au mot :
« un »
le mot :
« une semaine ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer au mot :
« six »
le mot :
« quatre ».
III. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 7 :
« 2° Entre un mois et quatre mois pour les médicaments contribuant à une politique | Sans sort Retiré |
| 160 séance | 29/02/2024 | Stéphanie Rist RE | Lutte contre les pénuries de médicaments | Article PREMIER Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« 3° Entre un mois et quatre mois pour les médicaments contribuant à une politique de santé publique définie par le ministre chargé de la santé. » | Sans sort Retiré |
| 159 séance | 29/02/2024 | Stéphanie Rist RE | Lutte contre les pénuries de médicaments | Article PREMIER I. – À l’alinéa 4, substituer au mot :
« deux »
les mots :
« une semaine ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer au mot :
« cinq »
le mot :
« trois ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer au mot :
« six »
le mot :
« quatre ».
IV. – En conséquence, supprimer l’aliné | Sans sort Retiré |
| 158 séance | 29/02/2024 | Stéphanie Rist RE | Lutte contre les pénuries de médicaments | Article PREMIER I. – À l’alinéa 4, substituer au mot :
« deux »
les mots :
« une semaine ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer au mot :
« six »
le mot :
« quatre ».
III. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 7 :
« 2° Entre un mois et quatre mois pour les médicaments contribuant à une p | Sans sort Retiré |
| 157 séance | 29/02/2024 | Stéphanie Rist RE | Lutte contre les pénuries de médicaments | Article PREMIER Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Par dérogation, ce niveau est compris entre un mois et quatre mois pour les médicaments contribuant à une politique de santé publique définie par le ministre chargé de la santé. » | Sans sort Retiré |
| 156 séance | 29/02/2024 | Stéphanie Rist RE | Lutte contre les pénuries de médicaments | Article PREMIER I. – À l’alinéa 4, substituer au mot :
« deux »
les mots :
« une semaine ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer aux mots :
« quatre et six »
les mots :
« deux à quatre ».
III. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots :
« stratégiques sur les plans industri | Sans sort Retiré |
| 155 séance | 29/02/2024 | Stéphanie Rist RE | Lutte contre les pénuries de médicaments | Article PREMIER Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« 3° Entre un mois et quatre mois pour les médicaments contribuant à une politique de santé publique définie par le ministre chargé de la santé » | Sans sort Retiré |
| 154 séance | 29/02/2024 | Stéphanie Rist RE | Lutte contre les pénuries de médicaments | Article PREMIER I. – À l’alinéa 6, substituer au mot :
« un »
les mots :
« une semaine ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 9 :
« 2° Entre un mois et quatre mois pour les médicaments contribuant à une politique de santé publique définie par le ministre chargé de la santé ». | Sans sort Retiré |
| 153 séance | 29/02/2024 | Stéphanie Rist RE | Lutte contre les pénuries de médicaments | Article PREMIER Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« 3° Entre un mois et quatre mois pour les médicaments contribuant à une politique de santé publique définie par le ministre chargé de la santé » | Sans sort Retiré |
| 152 séance | 29/02/2024 | Stéphanie Rist RE | Lutte contre les pénuries de médicaments | Article PREMIER I. – À l’alinéa 6, substituer au mot :
« un »
les mots :
« une semaine ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer au mot :
« six »
le mot :
« quatre ».
III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 9. | Sans sort Retiré |
| 151 séance | 29/02/2024 | Stéphanie Rist RE | Lutte contre les pénuries de médicaments | Article PREMIER I. – À l’alinéa 6, substituer au mot :
« un »
les mots :
« une semaine ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer au mot :
« six »
le mot :
« quatre ».
III. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 9 :
« 2° Entre un mois et quatre mois pour les médicaments contribuant à une poli | Sans sort Retiré |
| 150 séance | 29/02/2024 | Stéphanie Rist RE | Lutte contre les pénuries de médicaments | Article PREMIER Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« Par dérogation, ce niveau est compris entre un mois et quatre mois pour les médicaments contribuant à une politique de santé publique définie par le ministre chargé de la santé » | Sans sort Retiré |
| 149 séance | 29/02/2024 | Stéphanie Rist RE | Lutte contre les pénuries de médicaments | Article PREMIER I. – À l’alinéa 6, substituer au mot :
« deux »
les mots :
« une semaine ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 7 :
« Par dérogation, ce niveau est compris entre deux et quatre mois de couverture des besoins pour les médicaments mentionnés à l’article L. 5111‑4. ». | Sans sort Retiré |
| 148 séance | 29/02/2024 | Stéphanie Rist RE | Lutte contre les pénuries de médicaments | Article PREMIER Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« 3° Entre un mois et quatre mois pour les médicaments contribuant à une politique de santé publique définie par le ministre chargé de la santé. » | Sans sort Retiré |
| 147 séance | 29/02/2024 | Stéphanie Rist RE | Lutte contre les pénuries de médicaments | Article PREMIER I. – À l’alinéa 6, substituer au mot :
« deux »
les mots :
« une semaine ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer au mot :
« six »
le mot :
« quatre ».
III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 9. | Sans sort Retiré |
| 146 séance | 29/02/2024 | Stéphanie Rist RE | Lutte contre les pénuries de médicaments | Article PREMIER I. – À l’alinéa 6, substituer au mot :
« deux »
les mots :
« une semaine ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer au mot :
« six »
le mot :
« quatre ».
III. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 9 :
« 2° Entre un mois et quatre mois pour les médicaments contribuant à une pol | Sans sort Retiré |
| 145 séance | 29/02/2024 | Stéphanie Rist RE | Lutte contre les pénuries de médicaments | Article PREMIER I. – À l’alinéa 6, substituer au mot :
« un »
les mots :
« une semaine ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 9. | Adoptéscrutin public |
| 144 séance | 29/02/2024 | Valérie Rabault SOC-A | Lutte contre les pénuries de médicaments | Article 1er ter I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« les mots »,
les mots :
« la phrase suivante ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, insérer les mots :
« La plateforme est ». | Adopté |
| 143 séance | 26/02/2024 | Cyrille Isaac-Sibille DEM | Lutte contre les pénuries de médicaments | Article PREMIER I. – Le code de la santé publique est ainsi modifié :
1° L’article L. 1111‑23 est ainsi modifié :
a) Au début du premier alinéa, est insérée la mention : « I. – » ;
b) Avant le dernier alinéa, il est inséré un II ainsi rédigé :
« II. – Afin de favoriser l’accès des patients aux produits mention | Sans sort Retiré |
| 142 séance | 26/02/2024 | Paul Christophe HOR | Lutte contre les pénuries de médicaments | Article PREMIER Au premier alinéa de l’article L. 5121‑32 du code de la santé publique, après la dernière occurrence du mot : « médicament », sont insérés les mots : « en précisant systématiquement la nature des risques et leurs origines identifiées, ». | Adopté |
| 141 séance | 26/02/2024 | Paul Christophe HOR | Lutte contre les pénuries de médicaments | Article PREMIER L’article L. 1111‑23 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Au début du premier alinéa, est insérée la mention : « I. – » ;
2° Avant le dernier alinéa, il est inséré un II ainsi rédigé :
« II. – Afin de favoriser l’accès des patients aux produits mentionné au I, le Conseil national | Adopté |
| 140 séance | 26/02/2024 | Stéphanie Rist RE | Lutte contre les pénuries de médicaments | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 139 séance | 26/02/2024 | Cyrille Isaac-Sibille DEM | Lutte contre les pénuries de médicaments | Article PREMIER Au premier alinéa de l’article L. 5121‑32 du code de la santé publique, après la dernière occurrence du mot : « médicament, », sont insérés les mots : « en précisant systématiquement la nature des risques et leurs origines identifiées, ». | Adopté |
| 138 séance | 26/02/2024 | Cyrille Isaac-Sibille DEM | Lutte contre les pénuries de médicaments | Article PREMIER Le code de la santé publique est ainsi modifié :
1° L’article L. 1111‑23 est ainsi modifié :
a) Au début du premier alinéa, est insérée la mention : « I. – » ;
b) Avant le dernier alinéa, il est inséré un II ainsi rédigé :
« II. – Afin de favoriser l’accès des patients aux produits mentionnés a | Retiré |
| 137 séance | 26/02/2024 | Stéphanie Rist RE | Lutte contre les pénuries de médicaments | Article 3 À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« l’exploitant ne peut réaliser ou poursuivre aucune forme de publicité, sauf dérogation accordée par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. »
les mots :
« le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médic | Adopté |
| 136 séance | 26/02/2024 | Stéphanie Rist RE | Lutte contre les pénuries de médicaments | Article PREMIER L’article L. 1111‑23 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Au début du premier alinéa, est insérée la mention : « I. – » ;
2° Avant le dernier alinéa, il est inséré un II ainsi rédigé :
« II. – Afin de favoriser l’accès des patients aux produits mentionné au I, le Conseil national | Adopté |
| 135 séance | 26/02/2024 | Cyrille Isaac-Sibille DEM | Lutte contre les pénuries de médicaments | Article PREMIER Après l’article L. 5121‑32‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 5121‑32‑2 ainsi rédigé :
« Art. L. 5121‑32‑2. – L’ensemble des acteurs de la chaîne d’approvisionnement et de délivrance du médicament doit obligatoirement déclarer une situation de rupture ou de tension d’appr | Retiré |
| 134 séance | 26/02/2024 | Valérie Rabault SOC-A | Lutte contre les pénuries de médicaments | Article PREMIER Supprimer l’alinéa 5. | Tombé |
| 133 séance | 26/02/2024 | Stéphanie Rist RE | Lutte contre les pénuries de médicaments | Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« rédigées : »
insérer la phrase suivante :
« Pour les médicaments contribuant à une politique de santé publique définie par le ministre chargé de la santé, cette limite ne peut être inférieure à un mois de couverture des besoins. » | Tombé |
| 132 séance | 26/02/2024 | Stéphanie Rist RE | Lutte contre les pénuries de médicaments | Article PREMIER À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« deux mois »
les mots :
« une semaine ». | Tombé |
| 131 séance | 26/02/2024 | Stéphanie Rist RE | Lutte contre les pénuries de médicaments | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 130 séance | 26/02/2024 | Stéphanie Rist RE | Lutte contre les pénuries de médicaments | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 129 séance | 26/02/2024 | Stéphanie Rist RE | Lutte contre les pénuries de médicaments | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 128 séance | 26/02/2024 | Stéphanie Rist RE | Lutte contre les pénuries de médicaments | Article 1er bis À la deuxième phrase, après le mot :
« liste »
insérer les mots :
« , tant au niveau national qu’européen, ». | Sans sort Retiré |
| 127 séance | 26/02/2024 | Stéphanie Rist RE | Lutte contre les pénuries de médicaments | Article 1er bis À la fin de la deuxième phrase, substituer au mot :
« crise »
les mots :
« situation sanitaire exceptionnelle ». | Sans sort Retiré |
| 126 séance | 26/02/2024 | Stéphanie Rist RE | Lutte contre les pénuries de médicaments | Article 1er bis À la première phrase, substituer aux mots :
« molécules thérapeutiques »
les mots :
« médicaments essentiels ». | Rejeté |
| 125 séance | 26/02/2024 | Stéphanie Rist RE | Lutte contre les pénuries de médicaments | Article 1er bis Au début de la première phrase, substituer aux mots :
« Avant le 31 décembre 2024, »
les mots :
« Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, ». | Adopté |
| 124 séance | 26/02/2024 | Stéphanie Rist RE | Lutte contre les pénuries de médicaments | Article PREMIER À l’alinéa 6, supprimer les mots :
« le directeur général de ». | Tombé |
| 123 séance | 26/02/2024 | Stéphanie Rist RE | Lutte contre les pénuries de médicaments | Article PREMIER À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« national »
les mots :
« de France métropolitaine et des départements d’outre-mer ». | Tombé |
| 122 séance | 26/02/2024 | Stéphanie Rist RE | Lutte contre les pénuries de médicaments | Article PREMIER À la seconde phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« le directeur général de ». | Tombé |
| 121 séance | 26/02/2024 | Stéphanie Rist RE | Lutte contre les pénuries de médicaments | Article PREMIER Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots :
« , sauf dérogation accordée par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ». | Tombé |