Lutte contre les pénuries de médicaments · Lutte contre les pénuries de médicaments
Amendement n° 123 Tombé
Mme Stéphanie Rist REet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 26 février 2024· sort le 29 février 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« national »
les mots :
« de France métropolitaine et des départements d’outre-mer ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à ne pas négliger le caractère fondamental de s'assurer de la prise en compte des stocks de médicaments dans les territoires d'outre-mer.
Cosignataires
Pierre Cazeneuve, Didier Le Gac, Christine Le Nabour, Charlotte Parmentier-Lecocq
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.