Lutte contre les pénuries de médicaments · Lutte contre les pénuries de médicaments
Amendement n° 170 Adopté
Mme Valérie Rabault SOC-A· Séance publique· déposé le 29 février 2024· sort le 29 février 2024sous-amendement à l'amendement n° 136
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Au début de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« Afin de favoriser l’accès des patients aux produits mentionné au I, ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.