Lutte contre les pénuries de médicaments · Lutte contre les pénuries de médicaments
Amendement n° 124 Tombé
Mme Stéphanie Rist REet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 26 février 2024· sort le 29 février 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, supprimer les mots :
« le directeur général de ».
Exposé sommaire
À nouveau, le présent amendement vise à supprimer la notion de Directeur de l'ANSM dans l'amendement pour plusieurs raisons : la première, l'actuelle directeur général, est une directrice générale. La seconde, il n'est pas nécessaire de viser le directeur général, l'action pouvant être requise est une intervention de l'agence par l'intermédiaire de son directeur général et non celui-ci directement.
Cosignataires
Pierre Cazeneuve, Didier Le Gac, Christine Le Nabour, Charlotte Parmentier-Lecocq
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.