Lutte contre les pénuries de médicaments · Lutte contre les pénuries de médicaments
Amendement n° 169 Adopté
Mme Valérie Rabault SOC-A· Séance publique· déposé le 29 février 2024· sort le 29 février 2024sous-amendement à l'amendement n° 136
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer à la mention :
« I »
la mention :
« III ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.