Lutte contre les pénuries de médicaments · Lutte contre les pénuries de médicaments
Amendement n° 126 Rejeté
Mme Stéphanie Rist REet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 26 février 2024· sort le 29 février 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la première phrase, substituer aux mots :
« molécules thérapeutiques »
les mots :
« médicaments essentiels ».
Exposé sommaire
Le terme de molécule thérapeutique n'est pas adapté à une écriture dans la loi, il est préférable d'utiliser les mots médicaments afin de ne pas bloquer tout médicament qui ne serait pas juridiquement inscrite comme molécule thérapeutique.
Cosignataires
Pierre Cazeneuve, Didier Le Gac, Christine Le Nabour, Charlotte Parmentier-Lecocq
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.