Lutte contre les pénuries de médicaments · Lutte contre les pénuries de médicaments
Amendement n° 144 Adopté
Mme Valérie Rabault SOC-A· Séance publique· déposé le 29 février 2024· sort le 29 février 2024sous-amendement à l'amendement n° 27
En clair
Résumé en cours…
Article 1er ter · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« les mots »,
les mots :
« la phrase suivante ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, insérer les mots :
« La plateforme est ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.