Lutte contre les pénuries de médicaments · Lutte contre les pénuries de médicaments
Amendement n° 167 Adopté
Mme Valérie Rabault SOC-A· Séance publique· déposé le 29 février 2024· sort le 29 février 2024sous-amendement à l'amendement n° 136
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 2° À la fin du troisième alinéa, sont ajoutés les mots : « du présent I. » ; »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.