Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 379 séance | 13/03/2024 | Delphine Batho ECOLO | Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 378 séance | 13/03/2024 | Delphine Batho ECOLO | Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 377 séance | 13/03/2024 | Maxime Laisney LFI-NUPES | Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire | Article 4 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 376 séance | 11/03/2024 | Julie Laernoes ECOLO | Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire | Article PREMIER Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 3° bis Au premier alinéa de l’article L. 592‑1, le mot : « administrative » est remplacé par le mot : « publique ». » | Rejeté |
| 375 séance | 11/03/2024 | Julie Laernoes ECOLO | Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire | Article PREMIER Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« Elle est dotée de moyens financiers et humains suffisants pour garantir son indépendance et mener à bien sa mission. » | Rejeté |
| 374 séance | 11/03/2024 | Julie Laernoes ECOLO | Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire | Article PREMIER Après l’alinéa 6, insérer alinéa suivant :
« 3° bis Au premier alinéa de l’article L. 592‑1, après la première occurrence du mot : « nucléaire », sont insérés les mots : « , dénommée « Autorité indépendante de sûreté nucléaire et de radioprotection » , ». | Rejeté |
| 373 séance | 11/03/2024 | Mireille Clapot RE | Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire | Article PREMIER Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants :
« 6° L’article L. 592‑2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« « Les délibérations du collège sont publiques et donnent lieu à des comptes rendus synthétisant les débats en respectant les règles de l’anonymisation. Ceux-ci sont publiés | Rejeté |
| 372 séance | 11/03/2024 | Mireille Clapot RE | Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire | Article PREMIER Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante :
« Elle observe une stricte neutralité sur les politiques publiques en matière d’énergie, en particulier sur les choix de mix énergétique de la Nation. » | Rejeté |
| 371 séance | 11/03/2024 | Mireille Clapot RE | Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire | Article PREMIER Après l’alinéa 6, insérer les quatre alinéas suivants :
« 3° bis Le premier alinéa de l’article L. 592‑1 du code de l’environnement est ainsi modifié :
« « a) Après le mot : « autorité » est inséré le mot : « indépendante » ;
« « b) Après le mot : « nucléaire » sont insérés les mots : « et de | Rejeté |
| 370 séance | 11/03/2024 | Mireille Clapot RE | Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire | Article PREMIER Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
3° bis Le premier alinéa de l’article L. 592‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ses décisions visent à atteindre et maintenir les plus hauts standards de sûreté pour les installations nucléaires du territoire. » | Rejeté |
| 369 séance | 11/03/2024 | Mireille Clapot RE | Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire | Article PREMIER Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 3° bis Au premier alinéa de l’article L. 592‑1, les mots : « de sûreté nucléaire est une autorité administrative » sont remplacés par les mots : « indépendante de sûreté nucléaire et de radioprotection est une autorité publique » ; » | Rejeté |
| 368 séance | 11/03/2024 | Paul Christophe HOR | Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire | Article PREMIER Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 3° bis Au premier alinéa de l’article L. 592‑1, les mots : « de sûreté nucléaire est une autorité administrative » sont remplacés par les mots : « indépendante de sûreté nucléaire et de radioprotection est une autorité publique » ; » | Rejeté |
| 367 séance | 11/03/2024 | Benjamin Saint-Huile LIOT | Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire | Article PREMIER Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 3° bis Au premier alinéa de l’article L. 592‑1, les mots : « de sûreté nucléaire est une autorité administrative » sont remplacés par les mots : « indépendante de sûreté nucléaire et de radioprotection est une autorité publique » ; » | Rejeté |
| 366 séance | 11/03/2024 | Nicolas Dragon RN | Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire | Article PREMIER Après l’alinéa 12, insérer les deux alinéas suivants :
« Elle participe à l’amélioration de nos connaissances scientifiques dans le cadre de grands programmes et de recherches anticipatives.
« Elle contribue, par la formation, à transmettre les connaissances scientifiques. » | Rejeté |
| 365 séance | 11/03/2024 | Nicolas Dragon RN | Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire | Article PREMIER Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« Elle est dotée de moyens financiers et humains suffisants pour mener à bien ses missions. » | Rejeté |
| 364 séance | 11/03/2024 | Gérard Leseul SOC-A | Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 363 séance | 11/03/2024 | Gérard Leseul SOC-A | Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire | Article PREMIER À l’alinéa 9, après le mot :
« activités »
insérer le mot :
« distinctes » | Rejeté |
| 362 séance | 11/03/2024 | Gérard Leseul SOC-A | Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire | Article PREMIER À l’alinéa 8, après le mot :
« générale »
insérer les mots
« et distincte » | Rejeté |
| 361 séance | 11/03/2024 | Gérard Leseul SOC-A | Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire | Article PREMIER Compléter l’alinéa 13 par les mots :
« , en s’appuyant notamment sur l’association nationale des comités et commissions locales d’information » | Rejeté |
| 360 séance | 11/03/2024 | Gérard Leseul SOC-A | Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire | Article PREMIER Compléter l’alinéa 12 par les mots :
« , en présentant son rapport annuel chaque année devant le Parlement » | Rejeté |
| 359 séance | 11/03/2024 | Gérard Leseul SOC-A | Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire | Article PREMIER À l’alinéa 6, après le mot :
« Autorité »
insérer le mot :
« indépendante » | Rejeté |
| 358 séance | 11/03/2024 | Gérard Leseul SOC-A | Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire | Article PREMIER À l’alinéa 6, après le mot :
« Autorité »
insérer les mots :
« publique indépendante » | Rejeté |
| 357 séance | 11/03/2024 | Gérard Leseul SOC-A | Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire | Article PREMIER Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Le même deuxième alinéa de l’article L. 591‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « La sûreté nucléaire repose principalement sur une approche déterministe. » ; » | Rejeté |
| 356 séance | 11/03/2024 | Gérard Leseul SOC-A | Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 355 (Rect) séance | 11/03/2024 | Antoine Armand RE | Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire | Article 12 Substituer à l’alinéa 9 les quatre alinéas suivants :
« III. – En conséquence, à la dernière phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« ces missions d’expertise et de contrôle incluent notamment »,
« les mots :
« le haut-commissaire conseille le Gouvernement notamment sur ». | Adopté |
| 354 séance | 11/03/2024 | Pierre Cordier LR | Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire | Article PREMIER Compléter l’alinéa 13 par les mots :
« , notamment dans le cadre des commissions locales d’information » | Rejeté |
| 353 séance | 11/03/2024 | Sébastien Jumel GDR-NUPES | Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire | Article PREMIER Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 3° bis Au premier alinéa de l’article L. 592‑1, les mots : « de sûreté nucléaire est une autorité administrative » sont remplacés par les mots : « indépendante de sûreté nucléaire et de radioprotection est une autorité publique » ; » | Rejeté |
| 352 séance | 11/03/2024 | Jean-Louis Bourlanges DEM | Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire | Article PREMIER Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 3° bis Au premier alinéa de l’article L. 592‑1, les mots : « de sûreté nucléaire est une autorité administrative » sont remplacés par les mots : « indépendante de sûreté nucléaire et de radioprotection est une autorité publique » ; » | Rejetéscrutin public |
| 351 séance | 11/03/2024 | Sébastien Jumel GDR-NUPES | Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire | Article PREMIER Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :
« À cet effet, elle garantit l’indépendance entre, d’une part, les personnels responsables du contrôle de la sûreté nucléaire, et d’autre part, les personnes responsables de l’expertise. » | Rejeté |
| 350 séance | 11/03/2024 | Delphine Batho ECOLO | Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire | Article PREMIER Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Il en va de même lors de la procédure prévue au I de l’article L. 593‑14 du présent code si le demandeur de l’autorisation d’exploitation d’une installation nucléaire de base qui produit de l’électricité n’est pas l’entreprise dénommée Électricité de | Rejeté |
| 349 séance | 11/03/2024 | Delphine Batho ECOLO | Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire | Article PREMIER Compléter l’alinéa 2 par le mot :
« préalable ». | Rejeté |
| 348 séance | 11/03/2024 | Delphine Batho ECOLO | Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire | Article PREMIER À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« en informe »,
le mot :
« saisit ». | Rejeté |
| 347 séance | 11/03/2024 | Sébastien Jumel GDR-NUPES | Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire | Article PREMIER Après l’alinéa 6, insérer les trois alinéas suivants :
« 3° bis Le premier alinéa de l’article L. 592‑1 est ainsi modifié :
« a) Après la première occurrence du mot : « nucléaire », sont insérés les mots : « et de radioprotection » ;
« b) Le mot : « administrative » est remplacé par le mot | Rejeté |
| 346 séance | 11/03/2024 | Delphine Batho ECOLO | Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire | Article PREMIER À l’alinéa 2, après la référence :
« L. 593‑7 »,
insérer les mots :
« pour une installation destinée à la production d’électricité mentionnée à l’article L. 313‑1 du code de l’énergie ». | Rejeté |
| 345 séance | 11/03/2024 | Delphine Batho ECOLO | Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire | Article PREMIER À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« futur exploitant »,
les mots :
« demandeur de l’autorisation » | Rejeté |
| 344 séance | 11/03/2024 | Delphine Batho ECOLO | Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire | Article PREMIER Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante :
« À ce titre, elle garantit notamment l’indépendance et la publicité de l’expertise en amont de ses décisions en matière de sûreté nucléaire lorsqu’elle ne relève pas de la défense nationale. » | Rejeté |
| 343 séance | 11/03/2024 | Delphine Batho ECOLO | Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire | Article PREMIER Au début de l’alinéa 9, supprimer les mots :
« En relation avec des organismes publics ou privés, français ou étrangers, » | Rejeté |
| 342 séance | 11/03/2024 | Delphine Batho ECOLO | Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 341 séance | 11/03/2024 | Danielle Brulebois RE | Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire | Article 3 Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :
« Les personnalités sont choisies en fonction de leur compétence scientifique ou technique dans la diversité que revêt la relation expertise - recherche. Elles sont nommées pour cinq ans par arrêté conjoint des ministres de tutelle. » | Retiré |
| 340 séance | 08/03/2024 | Jean-Luc Fugit RE | Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire | Article 7 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 339 séance | 08/03/2024 | Gérard Leseul SOC-A | Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire | TITRE Ier Supprimer l’intitulé du titre I er . | Rejeté |
| 338 séance | 08/03/2024 | Raphaël Schellenberger LR | Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire | Article 14 (dispositif non disponible) | Sans sort Retiré |
| 337 séance | 08/03/2024 | Gérard Leseul SOC-A | Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire | Article 2 Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
1° A L’intitulé est ainsi rédigé : « Autorité indépendante de sûreté nucléaire et de radioprotection » ; | Rejeté |
| 336 séance | 08/03/2024 | Raphaël Schellenberger LR | Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire | Article 14 Supprimer les alinéas 13 et 14. | Non soutenu |
| 335 séance | 08/03/2024 | Gérard Leseul SOC-A | Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire | Article 16 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 334 séance | 08/03/2024 | Antoine Armand RE | Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire | Article 18 Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur sur le bilan des missions du haut-commissaire à l’énergie atomique, mentionnées au premier alinéa de l’article L. 141‑13 du code de l’énergie, concernant l’atteinte des obje | Rejeté |
| 333 séance | 08/03/2024 | Antoine Armand RE | Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire | Article 14 Supprimer les alinéas 13 et 14. | Rejeté |
| 332 séance | 08/03/2024 | Gouvernement — | Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire | Article 5 I. – À la première phrase de l’alinéa 1, après les mots :
« énergies alternatives »,
insérer les mots :
« , ou à une de ses filiales désignée par décret, ».
II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa, substituer au mot :
« respectant »
les mots :
« tenant compte de ».
III | Adoptéscrutin public |
| 331 séance | 08/03/2024 | Gouvernement — | Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire | Article PREMIER Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le livre V du code de l’environnement est ainsi modifié :
« 1° Le deuxième alinéa de l’article L. 591‑1 est complété par les mots : « , et, plus généralement, de protéger la santé humaine ainsi que l’environnement » ;
« 2° À l’intitulé du chapitr | Adoptéscrutin public |
| 330 séance | 08/03/2024 | Gouvernement — | Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire | Article 12 I. – À la fin de de la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« le domaine de l’énergie nucléaire »
les mots :
« les domaines de l’énergie nucléaire et de la sécurité nationale ».
II. – En conséquence, à la fin de la deuxième phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« le domai | Adoptéscrutin public |