Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire · relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Amendement n° 346 Rejeté
Mme Delphine Batho ECOLO· Séance publique· déposé le 11 mars 2024· sort le 12 mars 2024sous-amendement à l'amendement n° 150
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
À l’alinéa 2, après la référence :
« L. 593‑7 »,
insérer les mots :
« pour une installation destinée à la production d’électricité mentionnée à l’article L. 313‑1 du code de l’énergie ».
Exposé sommaire
Smendement de précision car ces dispositions visent les réacteurs nucléaires destinés à la production d'électricité.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.