Au début de l’alinéa 9, supprimer les mots :
« En relation avec des organismes publics ou privés, français ou étrangers, »
Exposé sommaire
Amendement de repli et de clarification sur les règles déontologiques s'appliquant à une autorité indépendante. Peut-elle être partenaire des opérateurs privés qu'elle est chargée de contrôler par exemple dans le cadre de programme de recherche ?
Le présent amendement pose la question du devenir de programmes portés par l'IRSN.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.