Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire · relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Amendement n° 379 Sans sort
Mme Delphine Batho ECOLO· Séance publique· déposé le 13 mars 2024· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 282
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.