Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire · relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Amendement n° 341 Retiré
Mme Danielle Brulebois RE· Séance publique· déposé le 11 mars 2024· sort le 13 mars 2024sous-amendement à l'amendement n° 106
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Après l'alinéa 37
Dispositif
Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :
« Les personnalités sont choisies en fonction de leur compétence scientifique ou technique dans la diversité que revêt la relation expertise - recherche. Elles sont nommées pour cinq ans par arrêté conjoint des ministres de tutelle. »
Exposé sommaire
Les multiples formes que revêt la relation expertise - recherche, la diversité comme l’étendue des domaines sur lesquels l’institut intervient et apporte son expertise, constitue une richesse. Le conseil scientifique doit être en mesure d’adapter sa composition aux divers écosystèmes scientifiques auxquels il contribue. Le conseil scientifique doit veiller à renforcer l’interface de ses membres pour anticiper les enjeux associés au développement des technologies nucléaires dans le domaine de l’énergie et de la santé.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.