Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 39 séance | 15/03/2024 | Béatrice Descamps LIOT | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 8 Supprimer les mots :
« dans le domaine de la santé mentale, ». | Non soutenu |
| 38 séance | 15/03/2024 | Paul Molac LIOT | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 4 Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« En l’absence de consensus médical sur les effets sur la santé du traitement médical thérapeutique ou prophylactique, le délit défini au premier alinéa du présent article n’est pas constitué. » | Rejeté |
| 37 séance | 15/03/2024 | Paul Molac LIOT | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 4 I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« médicales »,
insérer le mot : »
« avérées ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, après le mot :
« médicales »,
insérer le mot : »
« avérées ». | Rejeté |
| 36 séance | 15/03/2024 | Paul Molac LIOT | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 4 À l’alinéa 2, après le mot :
« manoeuvres »
insérer les mots :
« directes, individuelles et ». | Sans sort Retiré |
| 34 séance | 15/03/2024 | Béatrice Descamps LIOT | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 3 I. – Rédiger ainsi l’alinéa 6 :
« a) Après la première occurrence du mot : « publique », sont insérés les mots : « ou agréée » ; »
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 11. | Adoptéscrutin public |
| 33 séance | 15/03/2024 | Paul Molac LIOT | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 1er A À l’alinéa 8, après le mot :
« publics »,
insérer les mots :
« des trois fonctions publiques ». | Rejetéscrutin public |
| 32 séance | 15/03/2024 | Paul Molac LIOT | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 1er A Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis De tenir une liste, rendue publique et régulièrement mise à jour, des personnes morales ayant été déclarées responsables pénalement dans les conditions définies à l’article 223‑15‑5 du code pénal ; ». | Rejeté |
| 31 séance | 14/03/2024 | Xavier Breton LR | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 4 Supprimer l'alinéa 5. | Rejeté |
| 30 séance | 14/03/2024 | Xavier Breton LR | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 3 Supprimer cet article. | Rejeté |
| 29 séance | 14/03/2024 | Hadrien Clouet LFI-NUPES | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes À la fin du titre, substituer aux mots :
« améliorer l’accompagnement des victimes »
les mots :
« accompagner l’inflation pénale ». | Rejeté |
| 28 séance | 14/03/2024 | Jean-François Coulomme LFI-NUPES | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 6 bis Supprimer cet article. | Rejeté |
| 27 séance | 14/03/2024 | Ségolène Amiot LFI-NUPES | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 2 bis A Supprimer cet article. | Rejeté |
| 26 séance | 14/03/2024 | Hadrien Clouet LFI-NUPES | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 2 Supprimer cet article. | Rejeté |
| 25 séance | 14/03/2024 | Jean-François Coulomme LFI-NUPES | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article PREMIER Supprimer cet article. | Rejeté |
| 24 séance | 14/03/2024 | Ségolène Amiot LFI-NUPES | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 1er A Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis De s’assurer, en lien avec le ministère de l’Éducation nationale et le Conseil supérieur des programmes, d’intégrer la sensibilisation aux dérives thérapeutiques et sectaires des élèves dans les programmes d’enseignement secondaire ; ». | Adoptéscrutin public |
| 23 séance | 14/03/2024 | Hadrien Clouet LFI-NUPES | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 1er A Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 4° bis D’informer et de sensibiliser les opérateurs de compétences et tout organisme en charge de la formation professionnelle ; ». | Rejeté |
| 22 séance | 14/03/2024 | Ségolène Amiot LFI-NUPES | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 5 Supprimer cet article. | Rejeté |
| 21 séance | 14/03/2024 | Jean-François Coulomme LFI-NUPES | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 4 A Supprimer cet article. | Rejeté |
| 20 séance | 14/03/2024 | Hadrien Clouet LFI-NUPES | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 3 Au II de l’alinéa 11, substituer aux mots :
« un an »
les mots :
« quatre-vingt-dix-neuf ans ». | Tombé |
| 19 séance | 14/03/2024 | Ségolène Amiot LFI-NUPES | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 3 I. – Rédiger ainsi l’alinéa 6 :
« a) Après la première occurrence du mot : « publique », sont insérés les mots : « ou agréée ».
II. – En conséquence supprimer l’alinéa 7. | Rejetéscrutin public |
| 18 séance | 14/03/2024 | Jean-François Coulomme LFI-NUPES | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 3 Supprimer cet article. | Rejetéscrutin public |
| 17 séance | 14/03/2024 | Ségolène Amiot LFI-NUPES | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 2 ter Supprimer cet article. | Rejeté |
| 16 séance | 14/03/2024 | Hadrien Clouet LFI-NUPES | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 1er BA À la fin, substituer au mot :
« phénomènes »
le mot :
« dérives ». | Rejeté |
| 15 séance | 14/03/2024 | Ségolène Amiot LFI-NUPES | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 1er A Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« La mission conclut avec l’ensemble des agences régionales de santé des conventions de partenariat relatives à la prévention des dérives sectaires. » | Rejeté |
| 14 séance | 14/03/2024 | Xavier Breton LR | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 4 Supprimer cet article. | Rejetéscrutin public |
| 13 séance | 14/03/2024 | Xavier Breton LR | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 3 I. – Supprimer l’alinéa 6.
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 9 et 10. | Rejeté |
| 12 séance | 14/03/2024 | Xavier Breton LR | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 2 bis A Supprimer cet article. | Rejeté |
| 11 séance | 14/03/2024 | Xavier Breton LR | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 3 Supprimer l'alinéa 8. | Rejeté |
| 10 séance | 14/03/2024 | Xavier Breton LR | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 3 Supprimer les alinéas 1 à 3. | Rejeté |
| 9 séance | 14/03/2024 | Xavier Breton LR | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 2 Supprimer cet article. | Rejeté |
| 8 séance | 14/03/2024 | Xavier Breton LR | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article PREMIER Supprimer cet article. | Rejetéscrutin public |
| 7 séance | 14/03/2024 | Emmanuelle Ménard NI | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 4 Supprimer cet article. | Non soutenu |
| 6 séance | 14/03/2024 | Emmanuelle Ménard NI | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 4 A I. – À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« un an »
les mots :
« trois ans ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’avant-dernière phrase des alinéas 14 et 20. | Tombé |
| 5 séance | 14/03/2024 | Emmanuelle Ménard NI | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 4 A I. – À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 6, substituer au mot :
« plus »
le mot :
« moins ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’avant-dernière phrase des alinéas 14 et 20. | Tombé |
| 4 séance | 14/03/2024 | Emmanuelle Ménard NI | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 2 Supprimer cet article. | Sans sort Retiré |
| 3 séance | 14/03/2024 | Emmanuelle Ménard NI | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article PREMIER I. – Supprimer l’alinéa 4.
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 7. | Non soutenu |
| 2 séance | 14/03/2024 | Emmanuelle Ménard NI | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article PREMIER Supprimer cet article. | Sans sort Retiré |
| 1 séance | 14/03/2024 | Emmanuelle Ménard NI | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 1er A (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CL65 lois | 12/03/2024 | Brigitte Liso RE | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 4 Substituer aux alinéas 5 et 6 l’alinéa suivant :
« Lorsque les circonstances dans lesquelles a été commise la provocation, définie au premier alinéa, permettent d’établir la volonté libre et éclairée de la personne, eu égard notamment à la délivrance d’une information claire et complète quant aux c | Adopté |
| CL64 lois | 12/03/2024 | Brigitte Liso RE | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 9 À la seconde phrase, substituer aux mots :
« des cadres législatifs actuels »
les mots :
« du cadre législatif ». | Adopté |
| CL63 lois | 12/03/2024 | Brigitte Liso RE | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 9 I. – À la première phrase, substituer au mot :
« usage »
le mot :
« utilisation ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de la seconde phrase :
« Ce rapport examine l’effet de l’utilisation de ces titres sur les dérives thérapeutiques... (le reste sans changement) ».
III. – En conséque | Adopté |
| CL62 lois | 12/03/2024 | Brigitte Liso RE | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 6 bis À la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« il »
les mots :
« le médecin ou le professionnel de santé » | Adopté |
| CL61 lois | 12/03/2024 | Brigitte Liso RE | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 6 À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« comportant »
les mots :
« pour une infraction commise avec ». | Adopté |
| CL60 lois | 12/03/2024 | Brigitte Liso RE | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 4 Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« Les peines sont portées à trois ans d’emprisonnement et à 45 000 euros d’amende lorsque la provocation prévue aux deux premiers alinéas a été suivie d’effets. » | Adopté |
| CL59 lois | 12/03/2024 | Brigitte Liso RE | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 4 A I. – À l’alinéa 5, rétablir le b dans la rédaction suivante :
« b) Sont ajoutés quatre alinéas ainsi rédigés :
« Lorsque les faits ont été commis dans les circonstances mentionnées au deuxième alinéa du présent article, le tribunal peut ordonner, à titre de peine complémentaire, la suspension des | Adopté |
| CL58 lois | 12/03/2024 | Brigitte Liso RE | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 1er BA Substituer aux mots :
« deuxième alinéa de l’article L. 132‑13 du code de la sécurité intérieure »
les mots :
« III de l’article L. 132‑13 du code de la sécurité intérieure, dans sa rédaction résultant de la loi n° du renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux ». | Adopté |
| CL57 lois | 12/03/2024 | Brigitte Liso RE | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 1er A À la dernière phrase de l’alinéa 13, supprimer le mot :
« adéquates ». | Adopté |
| CL56 lois | 12/03/2024 | Brigitte Liso RE | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 1er A À la première phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots :
« les témoignages volontaires de personnes »
les mots :
« des témoignages de ». | Adopté |
| CL55 lois | 12/03/2024 | Brigitte Liso RE | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 1er A Après le mot :
« publics »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 :
« dans ce domaine ; ». | Adopté |
| CL54 lois | 12/03/2024 | Brigitte Liso RE | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 1er A Après le mot :
« sectaires »,
supprimer la fin de l’alinéa 7. | Adopté |