Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires · Lutte contre les dérives sectaires et accompagnement des victimes
Amendement n° CL56 Adopté
Mme Brigitte Liso RE· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 12 mars 2024· sort le 13 mars 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 1er A · alinéa Alinéa 13
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots :
« les témoignages volontaires de personnes »
les mots :
« des témoignages de ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.