Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
65 séance	06/12/2023	Yannick Neuder LR	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
64 séance	05/12/2023	Frédéric Valletoux HOR	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation	Article 2 À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « étudiants », insérer le mot : « français ».	Adopté
63 séance	04/12/2023	Yannick Neuder LR	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation	Article PREMIER Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « 4° Sont ajoutées deux phrases ainsi rédigées : « Si l’agence régionale de santé ou les agences régionales de santé concernées et les conseils territoriaux de santé concernés considèrent que les capacités d’accueil des formations en deuxième et troisième années de premie	Adopté
62 séance	04/12/2023	Yannick Neuder LR	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 2.	Adopté
61 séance	04/12/2023	Yannick Neuder LR	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation	Article 2 À l’alinéa 2, supprimer le mot : « français ».	Sans sort Retiré
60 séance	04/12/2023	Yannick Neuder LR	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation	Article 2 À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « étudiants », insérer le mot : « français ».	Adopté
59 séance	04/12/2023	Yannick Neuder LR	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation	Article 3 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur le déroulement de l’internat en médecine et sur le déroulement des études de santé médicales et paramédicales. Le rapport formule notamment des propositions pour améli	Retiré
58 séance	04/12/2023	Yannick Neuder LR	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation	Article 2 Supprimer l’alinéa 3.	Adopté
57 séance	04/12/2023	Yannick Neuder LR	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation	Article 2 Au début de l’alinéa 3, substituer aux mots : « En contrepartie de cet accès à la formation de médecine pour les étudiants français, les étudiants concernés s’engagent à exercer leurs fonctions à titre libéral ou salarié, à compter de la fin de leur formation et pour une durée ne pouvant être infér	Tombé
56 séance	04/12/2023	Damien Maudet LFI-NUPES	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation	Article PREMIER À l’alinéa 7, après le mot : « notamment », insérer les mots : « en fonction des données relatives à la situation démographique de la population générale et au contexte sanitaire, économique et social et ».	Non soutenu
55 séance	04/12/2023	Jean-François Rousset RE	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation	Article PREMIER Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « 4° Sont ajoutées deux phrases ainsi rédigées : « Si l’agence régionale de santé ou les agences régionales de santé concernées et les conseils territoriaux de santé concernés considèrent que les capacités d’accueil des formations en deuxième et troisième années de premie	Adopté
54 séance	04/12/2023	Damien Maudet LFI-NUPES	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation	Article PREMIER Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « b) Sont ajoutés les mots : « et sur avis simple des conseils territoriaux de santé concernés. » »	Rejeté
53 séance	04/12/2023	Caroline Fiat LFI-NUPES	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation	Article PREMIER Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « a) Les mots : « capacités de formation et des » sont supprimés ; »	Rejeté
52 séance	04/12/2023	Guillaume Garot SOC-A	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation	Article PREMIER Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « a) Les mots : « capacités de formation et des » sont supprimés ; »	Rejeté
51 séance	04/12/2023	Guillaume Garot SOC-A	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation	Article 3 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l’offre de formation en médecine, pharmacie, odontologie et maïeutique dans les territoires caractérisés par une offre de soins insuffisante au sens de l’article L. 1434	Adopté
50 séance	04/12/2023	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation	Article PREMIER I. – À l’alinéa 3, après le mot : « mots : « », insérer les mots : « en cohérence avec les objectifs nationaux arrêtés conjointement par les ministres chargés de l’enseignement supérieur et de la santé et fondés sur l’indicateur prévu à l’article L. 631‑2, ». II. – En conséquence, rédiger ainsi	Rejeté
49 séance	04/12/2023	Frédéric Valletoux HOR	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation	Article 2 Supprimer l’alinéa 3.	Adopté
48 séance	04/12/2023	Lionel Vuibert RE	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation	Article 3 Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dans lequel sont exposées les mesures visant à renforcer la prise en compte des spécificités des zones rurales et des quartiers prioritaires de la ville dans le processus d’évaluation de	Non soutenu
47 séance	04/12/2023	Victor Habert-Dassault LR	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
46 séance	04/12/2023	Thierry Frappé RN	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
45 séance	04/12/2023	Thierry Frappé RN	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
44 séance	04/12/2023	Thierry Frappé RN	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
43 séance	04/12/2023	Thierry Frappé RN	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation	Article 3 Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les besoins de médecins hospitaliers et libéraux sur le territoire national.	Rejetéscrutin public
42 séance	04/12/2023	Laure Lavalette RN	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
41 séance	04/12/2023	Laure Lavalette RN	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
40 séance	04/12/2023	Laure Lavalette RN	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
39 séance	04/12/2023	Laure Lavalette RN	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation	Article PREMIER L’article L. 4131‑6 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Art. L. 4131‑6 . – Les étudiants de troisième cycle de médecine générale effectuent au moins un de leurs stages auprès de praticiens généralistes agréés exerçant dans les zones définies au 1° de l’article L. 1434‑4, dans des con	Sans sort Retiré
38 séance	04/12/2023	Christophe Bentz RN	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation	Article 2 L’article L. 631‑1 du code de l’éducation est complété par un III ainsi rédigé : « III. – Après recension des besoins locaux en soins et en formation médicale, la commission d’amélioration de l’accueil et de la formation des étudiants en santé peut proposer l’ouverture dans le territoire où sont in	Rejetéscrutin public
37 séance	04/12/2023	Christophe Bentz RN	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation	Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots : « et par l’agence régionale de santé ou les agences régionales de santé concernées »	Tombé
36 séance	04/12/2023	Christophe Bentz RN	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation	Article 2 À l’alinéa 3, substituer au mot : « deux », le mot : « trois ».	Tombé
35 séance	04/12/2023	Christophe Bentz RN	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation	Article PREMIER Rédiger ainsi l'alinéa 6 : « b ) À la fin, les mots : « de l’agence régionale de santé ou des agences régionales de santé concernées » sont remplacés par les mots : « des conseils territoriaux de santé » ».	Rejeté
34 séance	04/12/2023	Christophe Bentz RN	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation	Article PREMIER À l’alinéa 7, substituer aux deux occurrences du mot : « en » les mots : « à la »	Rejeté
33 séance	04/12/2023	Christophe Bentz RN	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation	Article 3 À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « reconversions », le mot : « transitions ».	Rejetéscrutin public
32 séance	04/12/2023	Yannick Monnet GDR-NUPES	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
31 séance	04/12/2023	Pierre Dharréville GDR-NUPES	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation	Article PREMIER Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , après consultation des organisations syndicales d’étudiants en médecine ».	Tombé
30 séance	04/12/2023	Pierre Dharréville GDR-NUPES	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation	Article PREMIER À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 9, substituer au mot : « contribuer », le mot : « pourvoir ».	Tombé
29 séance	04/12/2023	Yannick Monnet GDR-NUPES	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation	Article PREMIER Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « a) Les mots : « capacités de formation et des » sont supprimés ; »	Rejeté
28 séance	04/12/2023	Luc Lamirault HOR	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
27 séance	04/12/2023	Luc Lamirault HOR	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
26 séance	04/12/2023	Luc Lamirault HOR	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
25 séance	04/12/2023	Katiana Levavasseur RN	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
24 séance	04/12/2023	Christine Loir RN	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation	Article PREMIER À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots : « des conseils territoriaux de santé concernés et » les mots : « du conseil mentionné à la première phrase » ;	Rejeté
23 séance	04/12/2023	Christine Loir RN	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation	Article PREMIER Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « a) Les mots : « des capacités de formation et » sont remplacés par le mot : « exclusivement » ; ».	Rejeté
22 séance	04/12/2023	Thierry Frappé RN	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation	Article PREMIER I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « les conseils territoriaux de santé concernés » les mots : « une commission dont la composition est fixée par décret et comprend des représentants élus des collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale d	Tombé
21 séance	01/12/2023	Thierry Benoit HOR	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
20 séance	01/12/2023	Thierry Benoit HOR	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
19 séance	01/12/2023	Thierry Benoit HOR	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
18 séance	01/12/2023	Thierry Benoit HOR	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
17 séance	01/12/2023	Thierry Benoit HOR	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
16 séance	01/12/2023	Thierry Benoit HOR	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.