Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation · améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
Amendement n° 61 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« français ».
Exposé sommaire
Pour renforcer juridiquement le dispositif et prévenir toute inconstitutionnalité, le rapporteur propose de supprimer la condition de nationalité, étant entendu que les étudiants français ayant dû s’expatrier pour poursuivre des études de santé seront les cibles principales de ce dispositif.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.