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Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation · améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Amendement n° 57 Tombé

M. Yannick Neuder LR· Séance publique· déposé le 4 décembre 2023· sort le 7 décembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 3

Dispositif

Au début de l’alinéa 3, substituer aux mots : « En contrepartie de cet accès à la formation de médecine pour les étudiants français, les étudiants concernés s’engagent à exercer leurs fonctions à titre libéral ou salarié, à compter de la fin de leur formation et pour une durée ne pouvant être inférieure à deux ans, » les mots : « Les étudiants mentionnés au 11° du II de l’article L. 631‑1 du code de l’éducation ont vocation à exercer leurs fonctions, à titre libéral ou salarié, à compter de la fin de leur formation et pour une durée ne pouvant être inférieure à deux ans, prioritairement ».

Exposé sommaire

Amendement de repli du rapporteur, qui vise à limiter la contrainte pesant sur les étudiants concernés, lesquels subiraient une « double peine » après avoir dû s’expatrier ainsi qu’une rupture d’égalité vis-à-vis des autres étudiants.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.