Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation · améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
Amendement n° 34 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer aux deux occurrences du mot :
« en »
les mots :
« à la »
Exposé sommaire
amendement rédactionnel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.